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335 résultats pour « Xavier Cottin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137234ccd58014677407f5e

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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CC

civ1

613722c2cd5801467740118f

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, Maynial, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c91

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137232acd58014677406463

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Christian A..., domicilié GAEC de la Cotinière-Habilly, 36500 Buzançais, 2 / le GAEC de la Cotinière, dont le siège est à Habilly, 36500 Buzançais, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996

Source officielle
CC

civ1

61372336cd58014677406df4

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Cottin, conseiller rapporteur, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613722f1cd58014677403825

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722d8cd58014677402373

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd580146774029c8

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372308cd5801467740493e

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137236fcd58014677409b99

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372681cd5801467742616d

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f18

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722dfcd58014677402985

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613722c8cd580146774016b6

Cassation

26 novembre 1996

26 novembre 1996

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301491

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Xavier X... et Mme Martine X..., pris en sa première branche : Vu l'article 6, alinéa 5, du code de procédure civile de Polynésie française ; Attendu que le juge ne peut fonder sa décision sur les

Source officielle
CC

civ1

61372329cd58014677406383

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

é Mmes Y... de l'appel en garantie qu'elles avaient forméc/M. A

61372367cd58014677409523

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372382cd5801467740abb5

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

Cottin, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372303cd580146774045c4

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372309cd580146774049bb

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Cottin, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle