FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Novétanche, dont le siège est ..., zone industrielle du Vert Galant à Saint-Ouen-L'Aumone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Jocelyne, Raymonde Z..., épouse B..., demeurant à Taverny (Val-d'Oise

Marcel X..., demeurant Auberge du Val d'Ouche, 21360 Bligny-sur-Ouche, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.

moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un arrêt du 9 septembre 2003 a enjoint à M. et Mme X..., Mmes Y... et Valérie

Pierre YC..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 58°/ de M. Roger YD..., demeurant ... à L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), 59°/ de M. Diego Chacon BR..., demeurant ...

Boualem Y..., demeurant ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 5°/ M. Mohamed C..., demeurant rue de Paris, bâtiment G à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), 6°/ M.

(Val d'Oise), 2°) M.

(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Fiat STCA, dont le siège social est ... à Saint Ouen

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Freeman, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... à Saint-Ouen

..., demeurant ... (13e), en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit de la société anonyme SEPICOS, demeurant ... à Saint-Ouen

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne X..., demeurant ... à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Saint-Ouen, agissant en la personne de son maire, Hôtel de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

(Val d'Oise), en cassation d'un même arrêt rendu le 23 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale, section A), au profit de : 1°) M.

COUTE, demeurant à Herblay (Val-d'Oise), chemin de la Révolution, en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1986, par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société à

(Val-d'Oise), 3°/ La société anonyme Cart expert X..., Coopérative des commerçants détaillants, dont le siège social est zone d'activité des Béthunes, ... à Saint-Ouen l'Aumone (Val-d'Oise), 4°/ M.

Gilbert X..., 28) Mme Fabienne A..., épouse X..., demeurant ensemble ...Union à Saint-Ouen l'Aumône (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Alix X..., demeurant Centre Commercial Chenevières, Les Brouillards à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de