FRANCE et LNS, ont participé avec Rudi X..., animateur des sociétés EUROPE TRADING et EURO TRADING, à l'importation en France en dehors des bureaux de douane, de matériels provenant du Luxembourg dont

[V], de la SCP Boullez, avocat de la société Prosegur sécurité rubis, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LA LIMITE DE L'INDEMNITE MISE A LA CHARGE DU TIERS; ATTENDU QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT DAVESNE A ETE VICTIME, A LA SUITE DE LA COLLISION ENTRE SA VOITURE AUTOMOBILE ET CELLE CONDUITE PAR RUFFIER

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.Georges-André X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société SPAN

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, la société Entreprise Rufa

a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Dresser-Rand Group INC, société de droit du Delaware-EU, dont le siège est [...], 2°/ la société Dresser-Rand Holdings Spain

d'appel de Versailles (chambre commerciale 3-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Assainissement [S] [N], société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat des eaux Ruffin

A..., chef de mission au cabinet d'expertise comptable Castel Jacquet et associés depuis 1981, ayant, à la suite d'une offre d'emploi diffusée pour le compte de la société Rubis qui projetait de fusionner

X... ; que la société Rubis l'a assignée en contestation du congé et paiement d'une indemnité d'éviction ; Attendu que pour rejeter ces demandes, l'arrêt retient que si la société Rubis a respecté le

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société Rubis terminal.

, société de droit slovène et non comme le soutient EMAC ni avec un groupement d'entreprises dénommé RUDIS, dépourvu de la personnalité morale ni même avec la SA RUDIS agissant « en vertu d'un mandat spécial

. ; Attendu que ledit mémoire n'est pas recevable en ce qu'il est présenté au nom de Rudi H..., lequel ne s'est pas pourvu en cassation ; II Sur la recevabilité du mémoire en défense proposé par

Saint-Laurent aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Établissements Rubis Saint-Laurent à payer à M.

, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 mai 2008) et les productions, que la société Socamat (la société), spécialisée dans la pose de carrelage, a signé en janvier 1993 un marché de travaux avec la SCI Le Rubis

(SAP Rubis), dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 octobre 2016, où étaient

J... n'établissent pas non plus qu'en vendant son bien le 30 juin 2011 à la SCI Rubis international, M.

d'expertise non contradictoire à son égard, dont celle-ci soutenait expressément qu'il lui était inopposable ; Que, pour condamner la société Martin automobiles, venant aux droits de la société Caffeau et Ruffin

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-13.966 Demandeur(s) : la société Rubis immobilier Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés