[M] à l'encontre de la société Solly Azar, que M.

de tout compte faisant état de l'acompte de 10 000 francs; qu'il ne s'agit pas d'un reçu pour solde de tout compte dans la mesure où M.

portant sur des marchandises détenues depuis moins d'un mois à la date de début de la période de soldes considérée ; qu'il y a soldes lorsqu'il y a écoulement accéléré d'un stock prédéterminé et non renouvelable

T... ne portait pas sur l'éventuel solde débiteur dudit compte qui excéderait le montant du solde arrêté au jour de la souscription de son engagement, le 1er décembre 2003, la cour d'appel a privé sa décision

X..., employé en qualité de chargé de clientèle par la société Creserfi a été licencié le 15 juillet 1994 ; que postérieurement à son licenciement, le salarié a signé un reçu pour solde de tout compte

d'équipe" coefficient 210 prévue par la convention collective des exploitations agricoles du Vaucluse ; qu'il a été licencié le 3 décembre 1997 ; que le salarié a signé, le 16 janvier 1998, un reçu pour solde

5 (la société Sole 5) et sa société mère, la société Corsica Sole (la société Sole), l'ont assignée en réparation du préjudice résultant de la perte de la chance de réaliser les gains qu'aurait permis

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société SOCAE Atlantique, société anonyme, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Solar-X international, société

X..., engagé, le 1er mars 1990, en qualité d'ouvrier spécialisé par la société Allo Centrale Cintres, a été licencié, le 20 septembre 1993, pour motif économique ; que l'exemplaire du reçu pour solde de

[M] indiquait : dans ce produit [Clinoleic], le principe actif lipidique est constitué d'huile d'olive (80 %) associée à l'huile de soja (20 %)" ; qu'il faisait le même constat pour les médicaments Olimel

de 70 347,95 francs représentant en réalité le solde du compte de la société Ascenseur handicap concept, qui n'a jamais été la débitrice de M.

Après avoir déclaré une créance de 48 333,54 euros au titre du solde débiteur du compte, la banque a assigné en paiement la société MV Finances. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

, la position de la SOA, passant par dessus l'épaule correspondant à la porte de saut et le maintien de cette SOA par le parachutiste, et, de dos, le cheminement de la SOA, ils n'ont pas davantage effectué

X..., employé en qualité de chef d'approvisionnement par la société Sermacola, a, postérieurement à la cessation de son contrat de travail, signé, le 2 janvier 1992, un reçu pour solde de tout compte ;

, pour s'appliquer à tous les salariés de la société Air France appartenant au personnel au sol sous contrat de travail de droit français.

Lefebvre Pacifique, ayant son siège à Nouméa, a donné sa démission le 17 octobre 1994 ; que, le 27 octobre 1994, il a signé un "reçu pour solde de compte", portant sur une somme globale représentant "le

contrat de travail peut être dénoncé dans les deux mois de la signature ; qu'en décidant qu'une telle dénonciation ne pouvait être retenue en l'espèce, motif pris de la prétendue régularité de ce solde