"alors, d'autre part, que nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ; que la cour d'appel, qui a constaté que les travaux avaient été commencés sous la responsabilité de la société Soprek

suivant : Met hors de cause la société Cockerill Sambre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble 30 janvier 2006) que la société civile immobilière Dumont garage (la SCI) a confié à la société Sorrel

, dont le siège est ..., 11°/ de la société Rigolot, dont le siège est ..., 12°/ de la société SPTE, dont le siège est 7, place Henri Barbusse, 94380 Bonneuil-sur-Marne, 13°/ de la société SOFREV

X..., pris ès qualités de mandataire liquidateur de la société SNE Sorèse, demeurant 3, 5, ..., 2 / de M.

Guillaume X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1992 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société SOAEM Cameroun, dont le siège

Kinésithérapie, du lot n° 1 situé dans le bâtiment B et d'autres lots n° 2 à n° 6, situés au sous-sol du bâtiment A, propriété de la société Holding d'Aix-en-Provence et donnés à bail à la société Sorevie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2004), la Société française d'électrométallurgie (SOFREM

formé par Mme [R] [Y], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Socref

Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pacadis a fait construire un bâtiment destiné à l'exploitation d'un hypermarché, dont le carrelage a été posé par la société Sorec

X... a été condamné à payer à la société Socrea, devenue la société KBC Lease France, les sommes résultant d'un contrat de crédit-bail destiné au financement de biens et services fournis par la société

Jacques X..., demeurant ... de Lattre de Tassigny, 01190 Pont-de-Vaux, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1 / de la société Sopreg

[R] a cédé ses parts à la société SOREM. Cette dernière ayant été placée en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M.

chambre civile), au profit : 1 / de la société Mathé, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Tradex, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Soretex

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la Société de revêtement et de carrelage (SOREC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sorec autos, dont le siège est ...,

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° D 06-41.933 à F 06-41.958 et C 06-41.978, Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Sofrel

Y... ; qu'à la suite d'un désaccord, les deux entreprises ont quitté le chantier ; que les époux X... ont assigné la société SOREV TP et M.

cour d'appel de Chambéry ne pouvait condamner le demandeur pour recel sans rechercher à quel moment il avait eu connaissance de l'origine frauduleuse des pierres utilisées sur le chantier de la société Sorep