37°/ la société OTV Exploitation roannaise, 38°/ la société Veolia eau exploitation le Havre, 39°/ la société CYO, 40°/ la société Eaux industrielles de Port-Jérome , 41°/ la société Entreprise Ruas

la société Véolia eau - Compagnie générale des eaux, La Compagnie d'exploitation et de comptage, la société Weill, la société CYO, la société eau et chaleur en haute montagne, la société L'Entreprise Ruas

Alberto X..., demeurant à Sao Paulo (Brésil), 33, Rua B... Ibeca "Citade Jardim" ; 2°) La société civile de gestion Dickens, dont le siège social est à Nice (Alpes-Maritimes), ... ; 3°) M.

CASSATION, LE 28 JUIN 1974, PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, D'UN ARRET EN DATE DU 14 NOVEMBRE 1972, QUE, DE NUIT, SUR UNE AUTOROUTE, LA VOITURE CONDUITE PAR GARNIER ET APPARTENANT AUX ETABLISSEMENTS RUAL

(Bas-Rhin), 28/ M. le directeur départemental du Travail, demeurant 6, rueA Hirn à Strasbourg (Bas-Rhin), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Kallen, demeurant précédemment ..., et demeurant actuellement rua das Bromelias n° 15, Bairro Alto da Boa Vista, 12460 Campos Do Jordao SP (Brésil), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par

Boulonnais, la société d'Assainissement et de gestion de l'environnement du Bassin-d'Arcachon, la SCA d'Entreprises et de gestion, la société d'Exploitation d'eau du Bassin-d'Arcachon Sud, l' Entreprise Ruas

Heijmeijer, demeurant rua Minas Gerais 1014, 18700-00 Nvare (Brésil), 2 ) la société Lauga limited, société de droit anglais, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Vignobles Claveau, la société de droit portugais Coelhocorkrolhas de Cortica LDA, M.Z..., la société Domaine de la Piolette, la société Salagnac, la société Vignobles Clissey Fermis, M.A..., le groupe Rullier

RUAS, demeurant à Pezenas (Hérault), route nationale 113, 2°/ de Monsieur Roger X..., demeurant à Pezenas (Hérault), rue Henri Vergne, 3°/ de la compagnie LA PRESERVATRICE FONCIERE, dont lesiège

Michel X..., demeurant ..., 5 / de la société SIS Assurances, précédemment dénommée CFAE, société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société Rufa et Cie, dont le siège est ..., 7 / de la

elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier, autrement composée ; Condamne, ensemble, le groupement GFA de Canet et les consors Rul

Pierre, Gabriel X..., demeurant rua Doutor Julio Y..., 373 Santa Teresa à Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre 1989 par le président

Pierre Gabriel X..., demeurant Rua Doutor Julio Y... 373 Santa Teresa, Rio de Janeiro (Brésil), résident temporaire : ... 98000, en cassation d'une ordonnance rendue le 6 décembre 1989 par le président

Pierre, Gabriel X..., demeurant à Rio de Janeiro (Brésil), rua Doutor Julio Y... 373 Santa Teresa, résident temporaire ..., (Principauté de Monaco), en cassation d'une ordonnance rendue le 5 décembre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tebe Empresa Textil de Barcelos, société de droit portugais, dont le siège est rua

Alfredo X..., demeurant Rua Y... Luzia 929-13 à 4000 Porto (Portugal),, 2°/ M.

receveur conservateur, curateur aux successions et biens vacants de Polynésie française, domicilié [...] , pris en qualité de représentant des ayants droit de Teuruna Y..., Tehauarii Y..., Mata Y..., Ruta