Il est donné acte aux sociétés Philippe Faudever & Cie, en son nom personnel et venant aux droits de la société Faudever, Hinterland et Manuport du désistement de leur pourvoi.

eu lieu les débats ; Attendu qu'en cet état, et dès lors que l'avocat de la partie civile a déposé un mémoire et a été entendu à l'audience en ses observations sommaires, aucune atteinte n'a été portée

par l'intention des prévenus de nuire à leur voisins ; "alors, d'une part, que la mauvaise foi, élément constitutif de l'infraction de dénonciation calomnieuse, consiste dans la connaissance de la fausseté

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 17 juillet 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement pour conduite sous l'empire d'un

Fabrice A..., le plus jeune fils de Raymond A..., Philippe B..., Fabienne B..., et Olivier B..., enfants de Mme Odette A..., épouse B..., fille aînée de Raymond A..., Laurent C..., Dominique C... et Céline

qu'en retenant, pour écarter l'existence d'un tel trouble manifestement illicite, qu'il ne lui appartenait pas de suspendre la mise en œuvre de la clause de déchéance du terme ni d'en interpréter la portée

de donner lieu à sanction judiciaire ; que la dénonciation calomnieuse ne saurait donc être constituée en ce qui concerne ces propos ; que l'alinéa 2 de l'article 226-10 du Code pénal dispose : la fausseté

assuré la communication aux conseils des parties civiles, au ministère public, aux assesseurs et aux jurés, une chemise contenant onze photographies ; Attendu qu'en procédant ainsi, le président n'a porté

de confiance incontrôlé ; qu'il n'a finalement exposé aucune pression qui aurait été exercée par lui afin de le déterminer à faire une déposition mensongère, le seul fait de faire état de " grands pontes

A... n'a pas été mis en examen par le juge d'instruction qui l'a placé sous le statut de témoin assisté ; que la fausseté du fait dénoncé par Mme X... résulte nécessairement des termes de l'ordonnance

I..., agent de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, il en résulte que tous les faits reprochés à M.

judiciaires, administrative ou disciplinaires d'une part, d'autre part, l'inexactitude, totale ou partielle, du fait dénoncé et d'un élément intentionnel, la connaissance, par le dénonciateur, de la fausseté

du fait dénoncé elle résulte de l'analyse des décisions de justice successives ; que, s'agissant des faits d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Wilmart, leur fausseté résulte définitivement

des faits dénoncés ; que l'information ouverte contre Dominique X...s'est terminée par un non-lieu, non à raison de la fausseté des faits dénoncés par André Y... mais par l'effet d'une jurisprudence dite

non recouvrables ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, en violation du principe de l'autorité de la chose jugée au pénal sur l'action portée

relaxé Katerina Z... et Maria Y... du délit de dénonciation calomnieuse ; "aux motifs que la partie civile soutient, en substance, que les accusations totalement erronées et mensongères ont été portées

avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d'Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent

Y... et Mme Z... était classée, d'où il suit que les faits dont il s'agit ont été l'objet d'une dénonciation calomnieuse ; qu'en rejetant l'action en réparation, la cour d'appel a méconnu la portée tant

veuve X..., légataire universelle, alors, selon un premier moyen, que la discordance entre la mention de la date indiquée et du lieu entraîne la nullité du testament ; qu'en l'espèce, la preuve de la fausseté