conditions qui seraient attentatoires aux droits de la défense" ; "1) alors que, dans ses trois rapports, l'expert a non seulement fait état de violences subies par les enfants Morad, Hasnaa et Mouchine

sont fait ouvrir la porte par le personnel de l'hôtel, ont établi des constatations matérielles, effectué des prélèvements et saisi plusieurs objets, notamment des draps posés sur les lits et des mouchoirs

avril 2018), que, par acte notarié du 6 avril 2012, M. et Mme L... ont acquis de M. et Mme U... une maison d'habitation ; que, se plaignant de nuisances dues à des odeurs et à une prolifération de mouches

X... a été engagé en 1961 en qualité de directeur de la résidence "Les Mouettes" à Plougouvelin ; que, par avenant du 11 mai 1994, il a été nommé, en outre, directeur de la résidence Le Lys blanc à Brest

Le même jour, les fonctionnaires de police ont procédé à un transport sur le lieu des faits, à l'issue duquel ils ont placé sous scellés des mouchoirs et linges supportant des taches évoquant du sang.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ la société Vignobles des Mouchottes

Gérard X..., demeurant ..., 6 / de la société Sablières Mouret, société anonyme, dont le siège est Moru - Pontpoint, 60700 Pont Sainte-Maxence, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vercingétorix Mouchotte, société civile immobilière, dont le

et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 juin 2014), que Mme D..., a été engagée à compter du 15 novembre 2005 en qualité de secrétaire comptable par la société Mousset

attaqué et du procès-verbal de l'inspecteur du travail, base de la poursuite, qu'alors qu'il travaillait sur un échafaudage dépourvu de tout dispositif de protection latérale, un ouvrier de l'entreprise Monchel

K..., prise en qualité d'administrateur judiciaire de la société Vignoble des Mouchottes, 3°/ à la société MJ et associés, dont le siège est [...] , en la personne de Mme C...

d'agressions sexuelles aggravées sur les personnes de Joanna Y..., Sandy Z... et Maxime Z..., mineurs de quinze ans ; "aux motifs que Joanna Y... déclarait aux enquêteurs que son papy "lui tripotait la mounette

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 septembre 2022), Mme [S] a été engagée en qualité d'agent de propreté à compter du 2 janvier 2003 par la société Mouette Propreté.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 juillet 2021), Mme [X] a été engagée le 5 juillet 1999 en qualité d'agent de service par la société La Mouette propreté.

de Contes, 9°/ Madame Patricia D... épouse C..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), Les Mas du Val de Cortes, 10°/ Monsieur André Z..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), résidence Les Mouchettes

euros au titre de sa dernière facture ; que la SCEA a sollicité une expertise en se prévalant de malfaçons ; Attendu qu'ayant relevé que s'il résultait du constat de l'huissier de justice que les mouchettes

l'affecter à une activité d'élevage de génisses dans le cadre d'une stabulation libre du bétail ; que soutenant que cette activité générait des nuisances sonores et olfactives ainsi que la présence de mouches

B... traitait une secrétaire (Mme Berge) de "Garce de Brette" et une autre employée (Mme C...) de "mouche de coche", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions du salarié faisant valoir que M.