branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 20 mai 1994), que la société Imesa a vendu trois machines laveuses-essoreuses à la société Michel Chambon (la société Chambon) qui les a installées à la maison

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Les Hauts de Cocraud, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                      , 2°/ la société EURL Maringe

T... a déclaré aux enquêteurs s'être séparée de son mari pendant quelques mois en 2010 en raison de sa violence, pour vivre chez son fils K... et que sa fille D... avait pris en charge son mari au domicile

Z... décidait de lui mettre sa main sur sa bouche puis la conduisait dans la salle de bain pour l'attacher ; que M.

"perdait un peu de son autonomie, qu'il n'avait plus envie de s'occuper de ses affaires, ne faisait plus les chèques en temps et en heure, et redoutait de partir en maison de retraite", pour constater

"; qu'il est constant qu'à cette époque Jean-Michel Y... exerçait les fonctions de premier surveillant à la première division de la maison d'arrêt de la Santé; qu'aucune confusion ne pouvait donc être

. ; "aux motifs qu'en l'absence de contrat écrit, le seul document écrit en anglais (D 572) intitulé "client agrément" avec un nom de code "Marco Polo" pour Marthe Z... daté de mai 1985 ne comprend

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 mai 2022), par un acte notarié du 24 octobre 2007, l'Eurl Mincylia a cédé à la société Mincy-Light (la société) un fonds de commerce d'exploitation d'une franchise.

Maxime G... du chef de l'infraction de tenue d'une maison de jeux de hasard relative aux parties organisées chez M.

X... a reconnu qu'il lui arrivait d'une part de dormir auprès de son fils après avoir eu des rapports sexuels avec sa compagne, et d'autre part de mélanger les vêtements de Mael avec le reste du linge

2004, relatives aux agissements de la société Calitex (pièce n° 1) ; que selon ces informations, la société Calitex, dont le siège est 70 rue de Douai à Cambrai (59), est spécialisée dans le négoce de linge

de maison ; - Accueil », ce dont il résultait que la société 5 Mirabeau, qui avait pour gérant M.

sort ; que vers 22 heures 30, les malfaiteurs regroupaient les familles Z... et A... dans la résidence de ces derniers, prenant soin d'enfermer leurs otages dans des chambres distinctes ; qu'au petit matin

du réquisitoire définitif qui a parfaitement résumé les faits et les implications juridiques ; " le 26 avril 1999, Mme I..., épouse X..., venait déposer plainte à la gendarmerie de Crest contre son mari

contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, pour travail dissimulé, emploi d'étrangers non munis d'une autorisation de travail, prêt illicite de main-d'oeuvre

ne concernant que l'exercice clos au 31 mars 2000 a été établie et signée le 22 décembre 2003 par Frédéric Y..., inspecteur des impôts précité ; que cette notification de redressement a été remise en main

l'indiquent les experts judiciaires désignés par le magistrat instructeur, quatre bâtiments distincts dans lesquels étaient installés des locaux administratifs, des bureaux installés dans l'ancienne maison

décès d'Émilie A..., Mme Nicole X... signalant avoir relevé qu'elle présentait un hématome frontal et du scalp, des escarres des membres inférieurs, et qu'elle n'avait dans sa chambre ni vêtements, ni linge