d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., avec établissement principal ..., prise en la personne de ses Directeur et représentants légaux demeurant audit siège, 6°/ du GIE

chambre, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ au comité d'établissement des usines Alstom de Tarbes, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au groupement d'intérêt économique (GIE

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Axa Courtage, venant aux droits du GIE UNI Europe, dont le siège social est ..., actuellement dénommée société Axa Corporate solutions assurances, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 1°/ Mme Gina Y..., épouse X..., 2°/ Mme Stefka X..., demeurant toutes deux ..., 3°/ Mme Catherine

Europe, Groupe La Zurich, Allianz, SAMDA et Groupe Azur ont formé conjointement un pourvoi incident contre le même arrêt et déclarent s'associer aux moyens des demandeurs principaux ; Donne acte au GIE

d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société GSG Cofinoga, anciennement GIE

Il ressort de tout ce qui précède que le GIE a procédé à une recherche personnalisée, loyale et sérieuse en vue du reclassement de son salarié qui s'est avérée vaine que ce soit au sein du GIE qu'au sein

[S] ; qu'en outre, compte tenu de l'évolution prévisible du GIE portuaire, allant vers une fusion entre les deux GIE concurrents, pour créer un seul GIE de manutention portuaire à [Localité 1], à partir

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires le Bourg Neuf, pris en la personne de son syndic en exercice la société GID

Maron, Pietton, Mmes Richard, Le Lay, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Maron, Pietton, Mmes Richard, Le Lay, conseillers, Mmes Depelley, Duvallet, M.

Yves O..., demeurant ... à Saint-Martin du Manoir (Seine-Martime), 33°) M.

X... et du GIE M..., de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Maron, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat du GIE Groupe Evidences, de la SCP

(anciennement 193) au même endroit de Monsieur Gil Guy X..., d'autre part, CONDAMNE Monsieur Gil X..., vu les atteintes portées par celui-ci à la commodité d'usage de cette servitude, à maintenir la largeur

Strasbourg engineering, société anonyme, dont le siège est ..., 8 / de Mme A..., ès qualités de liquidateur de la société GIA Strasbourg engineering, domiciliée ..., 9 / de M.

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.