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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794be89ba5988459c443a3
23 avril 1980
23 avril 1980
AVEC UNE CARABINE QU'IL VENAIT D'ACHETER A LA MANUFACTURE D'ARMES ET DE CYCLES DE SAINT-ETIENNE (MANUFRANCE), CETTE SOCIETE A ETE CONDAMNEE A DIVERS DOMMAGES-INTERETS ENVERS LUI, EN MEME TEMPS QU'ETAIT
Source officielleciv3
6137244ccd58014677414592
16 novembre 2004
16 novembre 2004
le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que la réalité d'un versement effectué par la société Soffimat en faveur de la société Madranges
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201853
5 décembre 2013
5 décembre 2013
ordonné leur expulsion de deux lots d'une parcelle de terre agricole comprise dans l'ensemble constituant le patrimoine foncier de la Section de Boslabert, relevant de la commune de Roche-Charles-la-Mayrand
Source officiellesoc
61372345cd58014677407a16
7 avril 1999
7 avril 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maurand gaz, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffa9c
28 mai 1996
28 mai 1996
ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière (SCI) Ensimmix, dont le siège social est ..., 2°/ la société civile immobilière (SCI) Marana
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210657
20 octobre 2022
20 octobre 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat aux Conseils, pour la société SCI La Marana.
Source officiellesoc
61372481cd580146774160a8
14 décembre 2005
14 décembre 2005
X... a été engagé en 1982 par la société Madrange en qualité de pareur-désosseur ; qu'il a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 octobre 1997 ; que le 3 octobre 2002, le médecin du Travail
Source officiellesoc
6137218acd580146773f49f9
19 décembre 1991
19 décembre 1991
Yves Z..., demeurant ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Manufacture française d'armes et cycles de Saint-Etienne-Manufrance, en cassation d'un arrêt
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10845
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Portugal), a formé le pourvoi n° R 24-12.553 contre I'arrêt rendu le 7 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige I'opposant : 1°/ à la société Compagnie Madrange
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101241
12 novembre 2015
12 novembre 2015
opposition-jonction à cette saisie-vente en soutenant que la récolte de 2012 avait fait l'objet d'un warrant agricole consenti le 26 juillet 2012 au profit de la société coopérative vinicole de La Marana
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210700
12 septembre 2024
12 septembre 2024
[C]-[S], en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Agripole, Financière Turenne Lafayette, Madrange, Géo, Turenne expertises, La Limougeoise de salaisons, Pâtes fraîches Luison, Paul Prédault,
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5977c
11 mai 1982
11 mai 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 23 DECEMBRE 1980) D'AVOIR, POUR CONDAMNER LA SOCIETE MANUFRANCE, QUI AVAIT ETE MISE EN
Source officielleciv1
60794ce19ba5988459c47628
20 mars 2001
20 mars 2001
Attendu que, par même acte notarié de vente et de prêt signé le 31 janvier 1990, la société Marana a acquis divers lots immobiliers, souscrit un emprunt auprès de la banque Sovac immobilier, affecté hypothécairement
Source officielleciv1
6137245fcd58014677414f7d
1 mars 2005
1 mars 2005
Pierre X..., qui s'était substitué un clerc de l'étude en qualité de signataire pour les vendeurs, a vendu l'une des parcelles pour un prix de 125 000 francs à la société civile immobilière Saluna di Marana
Source officielleciv2
613720dccd580146773eefe0
1 mars 1989
1 mars 1989
Sur le pourvoi formé par : 1°/ La SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), dont le siège social est sis ... (15e), 2°/ La société à responsabilité limitée MADRANGE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10330
26 juin 2024
26 juin 2024
cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société IM production, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Isabel Marant
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b33
22 avril 1985
22 avril 1985
ET DE 199 AUTRES SALARIES DE LA MANUFACTURE FRANCAUSE D'ARMES ET CYCLES DE SAINT-ETIENNE (MANUFRANCE), EN REGLEMENT JUDICIAIRE, A L'ENCONTRE DE L'ARRETE DE CREANCES QUI AVAIT ADMIS LEUR PRODUCTION A TITRE
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02268
18 octobre 2017
18 octobre 2017
et s'inscrivant dans le cadre d'une garde à vue indéterminée ; - de prononcer la nullité des auditions de Ludivine A..., Kimberley B..., Lisa C..., Séverine D..., Eva E..., Emma F..., Lauryne G..., Maurane
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c51f
13 octobre 1978
13 octobre 1978
FAITS MARANT S'EST POURVU EN CASSATION CONTRE UN ARRET RENDU LE 9 SEPTEMBRE 1975 PAR LA COUR D'APPEL DE NOUMEA. CET ARRET A ETE CASSE LE 19 MAI 1976 PAR LA CHAMBRE CRIMINELLE DE LA COUR DE CASSATION.
Source officielleciv1
6137235dcd58014677408d45
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Marana, dont le siège est : 20290 Borgo, 5 / de M.
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