PARFUMS ROCHAS, - LA SOCIETE PARFUMS VAN CLEEF & ARPELS, - LA SOCIETE THIERRY MUGLER PARFUMS, - LA SOCIETE YVES SAINT LAURENT PARFUMS, parties civiles, - LA SOCIETE KENZO, - LA SOCIETE LORIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfums Loris Azzaro, société anonyme, dont le siège social est à Paris

ONT CONFIE A Z..., PROPRIETAIRE DE HARAS, LEUR JUMENT " QUERELLEUSE " QUI MOURUT APRES AVOIR MIS BAS UN POULAIN " LORD QUERELLING", LAISSE AUX SOINS DE Z... ; QU'UN ACCIDENT ETANT SURVENU QUELQUES MOIS

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mars 1995), que la société Bursted, commissionnaire en douane, après avoir reçu de la société Lorde A. international, en paiement

Jacky X..., demeurant ..., 45260 Lorris, en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la société Delaveau, société

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LLORIS, PREPOSE DE LA SOCIETE FRANCAISE FOREX A ETE, LE 7 MAI 1961, VICTIME EN ALGERIE D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL SOUMIS AUX DISPOSITIONS

Sur le deuxième moyen : Vu les articles L. 1152-1, L. 1154-1 et L. 4121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er octobre 2002 par la société Lodis

Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1999 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Gilles de Lorris

Y..., demeurant 34, rue du Pont Lorois, 56680 Plouhinec, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes, au profit : 1°/ de M.

production de tous documents justificatifs ; Attendu que suivant acte authentique reçu, le 12 mai 1997, en l'étude de la SCP Lahaussois-Porge-Berthier avec le concours de la SCP Broquisse-Massiani-Lodier

cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur X..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société CREATIONS LORI

Michel X..., demeurant à Courpalet, Montereau (Loiret), Lorris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (17e chambre, section A), au profit de : 1°) la caisse

en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section A), au profit de Monsieur Robert X..., demeurant à Chailly-en-Gatinais, La Pierrerie du Bréau, à Lorris

Loris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à une amende de 1 800

Loris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 25 octobre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 1 600 francs et a prononcé la suspension de son permis de

Eric X..., demeurant Les allées de Lodi, bâtiment J ..., 2 / du Syndicat départemental de l'action sociale Force ouvrière, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Lorris X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Baxter ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Bernard X..., exploitant un garage, demeurant 61, rue du Pont Lorois à Plouhinec (Morbihan), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Lorient,