ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées

Jean-Richard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 26 avril 2005, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Richard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 décembre 2000, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande des autorités des

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, fausses déclarations

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 21-24.740 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Fortis Lease

Y... a exercé ses fonctions dans la société Alldos Technique de Dosage sont insuffisants pour caractériser juridiquement un lien de subordination de Richard X...

Y..., chef de la sécurité du Club, et de Richard Z..., ont permis d'établir qu'à 4 heures du matin Amand X..., qui se trouvait parmi les grévistes, a abattu à la tronçonneuse les deux arbres en question

Leslie, - Y...

A... a déclaré avoir été sollicité par Richard X... ; que ce dernier a reconnu l'avoir sollicité ; qu'il a expliqué que M.

Marie-Claire, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 5 septembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Richard

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BNP Paribas Lease

expansion, ING Lease et UFB Locabail devenue BNP Paribas Lease group (la société BNP Lease) ; que la société [...] a déposé plainte avec constitution de partie civile pour escroquerie et vol et a assigné

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis, a ordonné l'affichage et la

attaqué (Colmar, 23 juin 2005), que les loyers dus en vertu de contrats de location de matériels ayant cessé d'être payés, la société Crédit universel, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas Lease

X..., Y... et Z... ont cédé à la société Denis Bonzy Editions, aux droits de laquelle vient la société Didier Richard, des actions et parts qu'ils détenaient dans diverses sociétés, cette cession étant

Celle-ci a posé un plancher chauffant, fabriqué par la société Rector Lesage et fourni par la société La Méridionale des bois et matériaux (la société MBM). 3.

, la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - SAINT-GEORGES Richard

Apollis, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Le Fourgon dauphinois Bellier, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Richard, les conclusions de M.