X... demeurant 27, Résidence Les Sables à Saint-Laurent Médoc (Gironde), ci-devant et actuellement à Saint-Barthélémy (Guadeloupe), France Télécom CPE Gustavia, défenderesse à la cassation ; LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

G..., de Mme Aude A..., de Mme Marie-Antoinette de D..., de Mme Laurence de D..., de l'EURL Laurencie, de la société Hôtel d'Espagne, de la société Madeleine Plaza, de la société Dimuny, de la SCP du Mont-Thabor

Julie, parties civiles, Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

des traces dans l'esprit de l'enfant qui, au surplus, était très jeune lorsque sa mère a déposé plainte et qui vit en grande partie sur les souvenirs de ce qu'on lui a fait répéter depuis lors, qu'en

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 avril 2023), Mme [R], a été engagée en qualité de démonstratrice par la société Laurence Tavernier à compter du 22 janvier 2008.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... lève l'option d'achat du cheval et France Galop crédite le compte de Philippe X... d'une somme de 6 097,96 euros ; que, le 9 juillet 2002, Philippe X... se constitue partie civile contre Laurent

" alors, d'une part, que selon les propres constatations de l'arrêt attaqué, Giuseppe X... a reconnu être l'auteur des coups portés à Jean-Paul Z... ; que Laurent Y... a désarmé Jean-Paul Z... mais a indiqué

et Robert et Mme Y... d'autre part, et que si cet acte était nécessaire à la signature de la cession des parts sociales, en revanche Laurent X... qui n'était pas partie à la cession de fonds de commerce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit août mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

–III) sur le fond : -III-1) dossier Conseil Régional Paca : Me Y... est intervenu dans un dossier de construction concernant le lycée [...] entre la région Paca.

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du 11 janvier 2005 ; "aux motifs qu' "il résulte du dossier que, par jugement du tribunal de grande instance de Paris du 11 janvier 2005, Laurent X... a été condamné à 15 mois d'emprisonnement avec

Laurent, - LA COMPAGNIE GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 2003, qui, pour homicide et blessures