CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 16 juin 1992, qui, pour infraction à la législation sur les débits de boissons, l'a condamné à 10 000 francs d'amende

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 9 mars 1988, qui a condamné le premier, du chef de la contravention de blessures involontaires, à 700

à PARIS, le premier octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de MORDANT de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle Jean

Jean-Jacques XP..., domicilié lotissement du Plantier, La Sauvetat-duDropt (Lot-et-Garonne), 3°/ Mme Annie T..., domiciliée au Marot, Miramont de Guyenne (Lot-et-Garonne), 4°/ M.

Marie-Jeanne A..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / Melle Françoise A..., demeurant ... la Rousse, 4 / M.

Jean-Marc C..., demeurant route de Bastia à Porto-Vecchio (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18) de Mme Isabelle

Jean-Jacques, - Y...

Jean-Louis M..., demeurant à Ham-sous-Varsberg (Moselle), 9 d, square Lussac du Château, 5 / de M.

Philippe S..., demeurant 31, route de Pont Quéau, 29000 Quimper, 22 / M. Daniel U..., demeurant ..., 23 / M. Jean-François V..., demeurant 12 Hent Roazhon, 29000 Quimper, 24 / M.

Monsieur Albert C..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 57°) Monsieur Jean F..., demeurant à Dax (Landes), ..., 58°) Monsieur Pierre, Denis I... et 59°) Madame Jeanine, Marie, Louise I..., demeurant

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 5 / de M. Eric X..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 7 / de M. Manuel T..., demeurant ..., 8 / de M.

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2002, qui, pour homicide et blessures involontaires aggravés et contravention au Code de la route

Jean-Robert EP..., demeurant ...

conduite par Jean-Louis X..., qui dépassait une file de véhicules, et le tracteur de M.

Jean, - Y... Francis, - Z...

Jean-Louis Y... et Mme Laurence Z...

Jean-Louis A... se soit engagé à obtenir de la part de la société J...