engagées, à compter des 6 septembre 2010 et 22 décembre 2009, en qualité d'agent de conditionnement et de production et de responsable de conditionnement et opératrice de fabrication, par la société French

(pièce Fresh Food n°179) dont les indications sont corroborés par Monsieur U...

indirects, domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-10.976 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Arcos Dorados French

X..., exploitant d'une parcelle voisine, qui, le jour de l'incendie, aurait brûlé des friches, par voie de citation directe devant un tribunal de police ; que ce tribunal a relaxé M.

de l'opération envisagée, d'autre part de l'usage de la prétendue qualité de propriétaire de la parcelle concernée et enfin du non-respect de l'obligation que la parcelle mise à disposition soit en friche

Y..., né à Paris (France)", qu'a été versée aux débats "une copie de l'acte de naturalisation américaine de Roland Y...", dans laquelle "le mot french figure après la mention nationality", enfin que "son

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2025 La société Catherine Bona-[I] et Michael Frech

[...] , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 2015), que la société French

d'une photographie prise lors de l'avant première d'un film et les montrant côte à côte ainsi que l'utilisation de cette photographie pour illustrer l'article intitulé « I've never raped a woman, says French

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Société de mise en valeur des friches du Val de Metz, de Me Carbonnier, avocat de M.

demeurant 10110 Viviers-sur-Artaut, 2 / de la Société centrale d'aménagement foncier rural (SCAFR), dont le siège est ..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la Société d'aménagement des friches

Par ailleurs, la SARL French Education produit l'attestation de M. K...

entre les consorts Y... et la société civile immobilière Caret immo (la SCI), le conseil municipal de la commune de Horbourg-Wihr a décidé d'exercer son droit de préemption dans le but d'assainir une friche

Son capital social devait à terme appartenir pour moitié à la société Royal Kids et, pour l'autre, à la société Les Frenchies, détenue par MM. [U] et [R]. 3.

contrainte par corps ; "aux motifs qu'Yves X... est propriétaire en indivision des parcelles de terres 439, 445 et 446 situées à Saint-Jean-de-Maurienne et qui sont dans leur ensemble une ancienne friche

Gros, avait lui-même définitivement renoncé à reprendre ses activités et que la ville n'avait pu lui trouver un successeur; qu'ainsi, le coeur même du Centre commercial Europe avait été menacé d'une friche

d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1re section), au profit : 1 / de la société Bernis transports, dont le siège est ..., 2 / de la société Anglo-french

Crédit lyonnais a émis, au bénéfice d'une banque américaine, la First National Bank of Maryland (FNBM), deux garanties de remboursement de prêts, consentis par cette banque à la société Company of French