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45 résultats pour « Eve-Marie BOUVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210340

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210341

Cassation

17 juin 2021

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17 juin 2021

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bouvier, conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210802

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Par la suite, les époux P... ont adressé des plaintes à la Mairie (le 17 novembre 2009) et à la DREAL de Lorraine (les 10 mars 2010, 10 mars 2011, 7 octobre 2012).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200554

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

G..., le 20 octobre 2011, que dans un courrier adressé, le 15 mai 2013, à la société Aréas, assureur de responsabilité de l'association, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200525

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation M.

Source officielle