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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372120cd580146773f1309
10 juillet 1990
10 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel de Douai (8e
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00218
6 février 2013
6 février 2013
ces derniers" ; qu'ainsi, en se bornant à énoncer que le régime spécifique applicable à l'activité professionnelle accomplie par un travailleur handicapé au sein d'un CAT "n'apparaît pas contraire" à ladite
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201031
18 juin 2009
18 juin 2009
simultanément la décision déclarant inopposable à la SCP la condamnation au paiement d'une indemnité d'un montant de 30 euros par jour prononcée contre la CNBF et celle ayant prononcé contre la CNBF ladite
Source officiellecr
61372697cd58014677426d39
13 décembre 2006
13 décembre 2006
les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ;
Statuant sur le pourvoi formé par :
- L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE PARIS,
cr
61372532cd5801467741bc34
18 avril 1989
18 avril 1989
Anne Catherine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300869
23 juin 2009
23 juin 2009
appartenant à Monsieur Pierre X..., bénéficiait d'une servitude conventionnelle consistant en un droit de passage sur la parcelle n° 2511 (aujourd'hui cadastrée n° 6795) ; Que dès lors que Madame Catherine
Source officiellecr
ès cassation, dans les poursuitesc/Catherine X
6079a8519ba5988459c4ca15
31 janvier 1994
31 janvier 1994
l'administration des Impôts, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 11 février 1993, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites contre Catherine
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f0a27
11 janvier 1990
11 janvier 1990
suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, domicilié à Dijon (Côte-d'Or), ...Hôpital, dans l'affaire opposant : 1°/ Madame Catherine
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300268
10 mars 2015
10 mars 2015
, et condamné madame X... à payer à monsieur Y... la somme de 10.000 euros à titre de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QUE sur la garantie d'éviction Luc Y..., au soutien de son appel, reproche à Catherine
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ECLI:FR:CCASS:2008:CR01708
26 mars 2008
26 mars 2008
Catherine, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 20 novembre 2006, qui a déclaré non avenue son opposition à l'arrêt de la même cour d'appel, en date
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c19f
1 octobre 1985
1 octobre 1985
CATHERINE, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, EN DATE DU 11 JUILLET 1985 QUI, DANS L'INFORMATION SUIVIE CONTRE ELLE DES CHEFS DE PARTICIPATION A UNE ENTENTE EN VUE
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Y
6137258ecd5801467741ec47
9 juin 1993
9 juin 1993
Catherine, épouse Y..., - MARTIN C..., contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure suivie contre Christophe Y..., Catherine Z... et Jean-Claude
Source officielleciv1
613722e5cd58014677402e2b
16 juillet 1997
16 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7080
9 juillet 1992
9 juillet 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Tran Z... épouse C..., administrateur légal de sa fille Mlle Anne Catherine C..., demeurant chez Mme C...
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ECLI:FR:CCASS:2014:C101018
10 septembre 2014
10 septembre 2014
et individuelle sur les questions d'installation en agriculture » ; que selon une attestation du directeur général des services de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe en date du 3 mai 2012, Catherine
Source officielleciv3
60794c839ba5988459c45cbe
10 novembre 1992
10 novembre 1992
l'ordonnance attaquée (juge de l'expropriation du département de la Seine-et-Marne, 30 janvier 1991) qui prononce, au profit de la ville de Chelles, l'expropriation d'une parcelle appartenant à Mlle Catherine
Source officielleciv3
607941129ba5988459c40241
28 novembre 1972
28 novembre 1972
JEANET DAME Z..., VEUVE A..., ALORS QUE LA PROCEDURE " A TOUJOURS ETE DILIGENTEE A L'ENCONTRE DE DAME VEUVE Z..., NEE CATHERINE Z... " ; MAIS ATTENDU, D'ABORD, QUE L'INOBSERVATION, PAR LE GREFFIER DE
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61372522cd5801467741b3ac
17 octobre 1990
17 octobre 1990
premier président de la cour d d'appel de Riom a, par ordonnance en date du 13 septembre 1989, désigné comme assesseur pour la cession de la cour d'assises du PuydeDôme du 4ème trimestre 1989 "Mme Catherine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02373
2 décembre 2009
2 décembre 2009
Il s'ensuit que le licenciement de Catherine X... revêt un caractère abusif; dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 122-14-4 du Code du travail, la salariée peut prétendre au paiement
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6137208bcd580146773eb6fc
12 juillet 1990
12 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine X..., demeurant 8, square René Caillé à Orly (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu
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