de Paris et des Pays-Bas, de Me Spinosi, avocat de la banque Scalbert Dupont, les conclusions de M.

X... s'est porté caution solidaire du remboursement des sommes dues à la Compagnie française de banque, aux droits de laquelle se trouve désormais la Banque française intercontinentale (la banque), par

en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 ) du Crédit agricole Indosuez, anciennement dénomé Unicrédit, 2 ) de la Banque nationale de Paris, 3 ) de la société Natexis banque, autrefois Banque

cette banque B, le mouvement du compte reflet de la banque A vers la banque B est annulé dans la comptabilité du cabinet le crédit du compte à la banque B est annulé avec le débit du compte de la banque

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 1997) que la banque Hervet (la banque) a consenti à la société Slyci (la société

. qui faisait valoir que la banque avait commis une faute en laissant le compte fonctionner en débit pendant plus de cinq ans si la banque n'avait pas commis une faute en maintenant son concours, la cour

Al Saudi, aux droits de laquelle se trouve la Banque française de l'Orient (la banque), laquelle banque était créancière de la SFEC ; que par télex, puis par courrier, la SFEC a invité la banque à virer

X... a ouvert en 1992 un compte à la Banque parisienne de crédit, aux droits de laquelle est venue la Fortis banque France (la banque) ; que celle-ci lui a annoncé, le 16 mars 1999, sa décision de procéder

, les époux X... ont assigné la banque en responsabilité demandant, en réparation, la décharge de leurs engagements et ont invoqué la déchéance du droit aux intérêts faute par la banque d'avoir satisfait

Aigre, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la Banque populaire du Centre, dont le siège est ..., 2 /

X... était débiteur de la somme globale de 154 686,01 francs envers la Société lyonnaise de banque (la banque) intérêts arrêtés audit jour; qu'une agence immobilière entre les mains de laquelle une opposition

Y... qui était débiteur de la banque BNP Paribas depuis 1991 pour diverses sommes jusqu'au 4 juin 2003 date à laquelle la banque lui a adressé la lettre suivante à son adresse mais sous la référence d'un

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° U 01-60.718 et n° V 01-60.719 ; Sur les moyens réunis du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la Fédération Sud banques

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la Banque Mellat et la Banque Paribas que sur le pourvoi principal formé

La banque fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement du 11 mars 2015 rectifié le 5 avril 2017, en ce qu'il a fixé la créance de la banque au passif du redressement judiciaire de la SNC à la somme de 96

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Natexis banque, venant aux droits de la Banque Saint-Dom inique

Cognet et X..., ès qualités, de la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la banque Worms, les conclusions de M.

en mars, mai et juillet 2011, et la société Camhi éditions, qui bénéficiait de deux crédits consentis par la banque en mai et juillet 2011 ; que, par lettre du 16 novembre 2012, la banque s'est prévalue