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Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 14 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de vol aggravé, a confirmé l'ordonnance

Source officielle

6137269ecd58014677427149

Cassation

18 octobre 2006

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 6 janvier 2006, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement de la juridiction de proximité le condamnant à 135 euros

Source officielle

613725f3cd58014677421cce

Cassation

28 mars 2001

ministre de la justice, par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, en date du 16 mai 2000, qui a renvoyé Alain

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civ3

61372147cd580146773f277e

Cassation

22 mai 1990

Alain Y..., demeurant tous deux à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Sunset, boulevard Prince de Galles, 3°/ la SCI Sunset, dont le siège est à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), résidence Sunset

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comm

61372328cd58014677406332

Cassation

6 octobre 1998

Allain A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° K 96-30.178 formé par Mme B...

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ECLI:FR:CCASS:2007:CR05912

Cassation

24 octobre 2007

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'apercevant son ex-épouse avec son nouveau compagnon, Alain

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61372630cd58014677423a04

Cassation

17 octobre 2001

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 février 2001, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Joignant les pourvois en raison

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6079a8db9ba5988459c4f1e8

Cassation

26 mai 2004

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 8 janvier 2004, qui a rejeté sa requête en réhabilitation ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur

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61372619cd58014677422ece

Cassation

1 octobre 2003

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 25 septembre 2002, qui, pour viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et violences aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion

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61372575cd5801467741dec2

Cassation

13 décembre 1995

Alain, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 11 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SARTHE sous l'accusation de viol et destruction

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613725a2cd5801467741f651

Cassation

18 mars 1998

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, du 22 mai 1997, qui, pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du 23 mai 1997 par lequel

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613725f9cd58014677421fce

Cassation

17 janvier 2001

la cause du demandeur a occupé les audiences des 4 et 5 mai 2000 ; qu'il résulte du procès-verbal des débats et d'un arrêt incident qu'à l'audience du 5 mai 2000 au matin, le juré de jugement n° 5, Alain

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évrier 1996, qui, dans la procédure suiviec/Alain X

613725b4cd5801467741feaf

Cassation

26 juin 1996

formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 14 février 1996, qui, dans la procédure suivie contre Alain

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61372698cd58014677426dee

Cassation

1 février 2006

formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS , contre le jugement de ladite juridiction, en date du 12 septembre 2005, qui a renvoyé Alain

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61372631cd58014677423ab1

Cassation

20 novembre 2002

Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 20 août 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé

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ECLI:FR:CCASS:2007:CR00872

Cassation

7 février 2007

Alain, contre un arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Reims, en date du 13 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre eux pour tromperies, faux et usage de faux, a prononcé

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6137262dcd58014677423869

Cassation

14 novembre 2001

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 novembre 2000, qui, pour infractions à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers, l'a condamné

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613726a1cd58014677427349

Cassation

7 février 2007

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour atteintes sexuelles aggravées en récidive, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement, à 10

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61372580cd5801467741e48e

Cassation

27 mars 1996

Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT, en date du 13 mars 1995, qui l'a condamné pour viol en état de récidive à 15 ans de réclusion criminelle et a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve

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61372691cd5801467742699c

Cassation

10 octobre 2007

Alain, contre le jugement n° 128 de la juridiction de proximité de PRIVAS, en date du 13 septembre 2005, qui l'a condamné à 80 euros d'amende pour excès de vitesse ; Vu le mémoire personnel produit

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