AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Albéric Y..., exploitant agricole, demeurant à Davron (Yvelines

. ; qu'ils ont tous fait état de la situation de stress dans laquelle ils se trouvaient du fait de cette attitude et de la dégradation de leur état psychique, notamment sous la pression exercée sur eux

avocat aux Conseils, pour la caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR condamné la Caisse d'Allocations Familiales du BAS-RHIN à servir aux consorts Alberto

de Saint-Vincent dans le Val d'Aoste en Italie, alors qu'il portait à la ceinture et sous sa veste un aimant de 8 kg, que, lors de cette interpellation, Giovanni Y... était en compagnie d'un nommé Alberto

stationnement dangereux d'un véhicule et, en répression, l'a condamné à une amende de 1 000 francs ; "aux motifs propres qu'il est constant, au vu des constatations des gendarmes et des déclarations d'Alberto

En ce qui concerne les obligations légales de reclassement, aux termes des dispositions de l'article L 1233 -4 du code du travail, le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous

Elles sont ouvertes à tous collaborateurs répondant aux conditions suivantes : .

terrasse vers le salon ne saurait suffire à faire perdre toute crédibilité aux déclarations de la partie civile lesquelles sont corroborées par les constatations médicales et le témoignage d'un voisin ; qu'Alberto

T..., père de deux enfants en résidence alternée, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale en sollicitant que cette prestation soit servie à chacun des parents, en alternance et par quinzaine

Celle-ci ayant refusé, une altercation verbale a éclaté. 3. M. W... A..., alerté par sa femme, a décidé de la rejoindre avec son véhicule, accompagné de deux personnes, M. B... O... et M. I... R....

En ce qui concerne les obligations légales de reclassement, aux termes des dispositions de l'article L. 1233-4 du code du travail, le licenciement pour motif économique ne peut intervenir que lorsque tous

Alberico P..., demeurant ... (17ème), 2°) Mme Lydia U..., épouse Z..., demeurant ..., (Italie) Les consorts A..., demeurant tous en Argentine, savoir : 3°) Mme Barbiero T... de A..., demeurant

Jean-Jacques, demeurant à Bastia (Corse) Ghisonaccia, 7°/ de Monsieur Camille E..., demeurant à Tallone (Corse) Aléria, 8°/ de Monsieur H...

exclu que le décès soit consécutif aux coups portés par Romain X..., (...) qu'ils ont tous aussi mis en exergue la cardiopathie de Jean Z..., ( ...) que l'expertise anatomopathologique réalisée par le

ou est de nature à altérer de manière substantielle le comportement économique du consommateur moyen en le conduisant à prendre une décision commerciale qu'il n'aurait pas prise autrement ; que la cour

de dire que la société a respecté son obligation de reclassement et de la débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque l'employeur ne fait pas de recherche de reclassement dans tous

Jackie A..., 3°/ Mme Denise B..., épouse A..., 4°/ Mlle Pascale A..., demeurant tous trois Le Sillet, 24130 La Force , en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Montpellier

[L] soutient qu'à la suite de l'audit réalisé par le Groupe Altédia en 2008, il avait mis en oeuvre un plan d'action sous forme de «charte d'engagement réciproque direction de l'ASTER - salariés» dont