opérée au moyen de deux techniques ou deux réactifs différents ; que postérieurement à cet arrêté du 24 juillet 1996 est intervenu l'arrêté du 30 juillet 1997 relatif à la nomenclature des actes de biologie

de l'hypochondre droit, un abdomen globalement sensible avec une défense de l'hypochondre droit, absence de signes d'appel au niveau cardio-vasculaire, respiratoire et neurologique ; qu'un bilan biologique

X..., qui n'était pas exploitant agricole, s'insérait ou entrait directement dans l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal au sens de l'article L. 311-1 du nouveau Code rural

X..., chargé de la recherche en biologie marine, occupait le poste d'ingénieur de fabrication tel que défini dans la convention collective nationale des établissements et services pour les personnes inadaptées

l'article L. 235-1 du code de la route incrimine le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants, sans qu'il soit fait référence à un dosage de stupéfiants à établir lors des analyses biologiques

fournis) est saisie par le droit, selon la législation du pays de naissance ; si la construction juridique de l'Etat étranger admettant cette pratique, peut ne pas correspondre à la réalité biologique

liquidateur de la société MD, tendant à l'annulation des cessions de créances faites par celle-ci à la BGC et dit ces cessions inopposables à la Banque des travaux publics (la BTP), tiers porteur d'un billet

encore, reconnu qu'il ne s'était pas rendu chez son client et que les constatations avaient été faites par le seul clerc A... qui, selon Me X..., emportait avec lui des liasses de photographies de billets

de fait, et dont la situation était obérée, de survivre quelque temps, la commune de Nice faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Jacques X... avait annoncé 2 200 000 francs de recettes de billetterie

véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs de football professionnels ; que cette personne se vante de faire passer des valises de billets

véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs de football professionnels ; que cette personne se vante de faire passer des valises de billets

véhicules de prix immatriculés en Suisse ; que cette personne a pour métier entre autres, le transfert de joueurs de football professionnels ; que cette personne se vante de faire passer des valises de billets

qui lui sont reprochés ; "alors que, dans ses conclusions d'appel, X... avait démontré les nombreuses contradictions des déclarations des enfants et de leurs parents et invoqué l'attitude de Mme Biolo

X... à la société Française des jeux (la société) pour le paiement d'un billet portant le numéro gagnant sur le volet en possession du joueur, ce dernier a assigné la société afin de voir déclarer faux

professionnel et de l'avoir en conséquence renvoyé devant le tribunal correctionnel ; "aux motifs que le procédé de la refacturation après correction de la prestation correspondante du coût des billets

les premiers juges l'ont justement relevé, les investigations entreprises dans le cadre du supplément d'information n'ont pas permis de retrouver dans les livres comptables la trace du règlement des billets

; que, par un acte notarié du 24 mai 1993, la société CLC a cédé son fonds de commerce à la société Confornuit, pour le prix de 600 000 francs payable à hauteur de 500 000 francs au moyen de 12 billets

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : i Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 mars 1989), que les époux X... ont souscrit quatre billets à ordre au profit de M.