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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722bacd58014677400ad8

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme

Source officielle

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CC

civ1

61372256cd580146773fc1fb

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

X..., de Me Bouthors, avocat de la Banque populaire Val de France, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd580146774080d7

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

de la Cité pour garantir toutes les sommes qu'elle pouvait ou pourrait lui devoir ; que la banque a demandé l'attribution judiciaire du tableau en sa qualité de créancier gagiste et M.

Source officielle
CC

comm

61372420cd580146774129ae

Cassation

18 février 2004

18 février 2004

X... un prêt de 350 000 francs pour lui permettre d'acquérir un fonds de commerce ; qu'informée de la revente du fonds, la Banque San Paolo a, en décembre 1991, fait opposition sur le prix de vente qui

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00111

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 février 2020), la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (la banque) a, le 7 juillet 2010, consenti à la société FJ Arts un prêt destiné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00046

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juillet 2019), par un acte authentique du 10 mars 2008, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à la société L'épi d'or (la société) un prêt, garanti

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100208

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

La banque conteste la recevabilité du moyen.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00282

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[I] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant condamné la banque à lui payer une certaine somme, de dire que cette banque n'a pas engagé sa responsabilité à son égard et de rejeter ses demandes

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CC

comm

613724a4cd580146774172f9

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

Joire, Pajot, Martin (la banque), devenue la société Banque des Flandres puis la société Flandres contentieux, a consenti à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00322

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

X..., (les consorts X...) et les sociétés Holding Muriel, HL Finances, ML Finances et Helphy (les sociétés) qu'ils avaient constituées sont entrés en relation avec la société UBS France (la banque), qui

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comm

613722b6cd580146774007d7

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Jean X..., représentant des créanciers, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Banque Majorel, demeurant Bel Air, ..., 3°/ la société Banque Majorel, société anonyme, dont le siège

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comm

6137242ccd58014677413365

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 16 mai 2000), que Mme X..., demeurant à l'étranger et disposant d'un compte à la Banque

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comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00599

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Par des actes du 27 janvier 1995, la société Crédit du Nord, aux droits de laquelle est venue la Banque Kolb, puis la Société générale (la banque), a consenti deux prêts à la société Florama's et un troisième

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comm

613723c0cd5801467740daaa

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics, dont

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comm

613723c9cd5801467740e20d

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

a consenti un nouveau cautionnement en remplacement du précédent ; que la société ayant ensuite été mise en redressement judiciaire, l'ONIC a assigné la banque en exécution de son engagement ; Sur

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civ2

613723bbcd5801467740d709

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

X... à payer une somme à la société Bank Polska Kasa Opieki (la banque) ; que la banque ayant été autorisée à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, M.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100662

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

(le notaire), la société BNP Paribas (la banque) a consenti à M. R...

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101120

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

. ; que, les 7 et 11 octobre 2011, la Société générale (la banque) a prêté à la société X...             

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100100

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

[F], de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la banque BNP Paribas, l'avis de M.

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cr

613725cfcd58014677420ade

Cassation

10 décembre 1998

10 décembre 1998

francs ; - in solidum avec Gérard Y..., à la BNP, la somme de 255 000 francs ; - in solidum avec Gérard Y..., à la SNVB, la somme de 365 000 francs ; - solidairement avec Gérard Y..., à la Banque

Source officielle