Smaïl Y..., domicilié [...]                                                                     , contre l'ordonnance de référé rendue le 24 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de Martigues, dans

C..., demeurant ..., 7°/ de la société SMAC Acieroid, dont le siège social est à Guyancourt (Yvelines), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 8°

conclusions du 15 novembre 1996, portant uniquement sur le fond, et que la lettre de son conseil visant à soumettre l'incident à la formation collégiale de la cour n'a pas été communiquée à l'avocat de la SMAC

Smail, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 14 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants

Smail, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 4 juin 1999, qui l'a relevé partiellement d'une mesure de suspension de permis de conduire ; Sur sa recevabilité

référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ l'association Groupement employeurs de la Salle, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société SMACL

Y... a reconnu avoir entrepris Madame B... et lui avoir fait un "smac" ; ces faits avaient une incidence directe sur la relation professionnelle qu'entretenaient les protagonistes et faisaient obstacle

X... et Mahé ainsi que la société SMAC Acieroïd ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 1987), qu'après avoir acquis leurs

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics et la société SMAC

Smail, contre l arrêt de la cour d appel de VERSAILL ES, 8ème chambre, en date du 23 juin 1999, qui, pour vol, l a condamné à 6 mois d emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le

Smail, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les stupéfiants

Smaïl Y..., demeurant 3, place Jean Valjean, 02600 Faverolles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

novembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association l'Amicale rurale de [Localité 7], dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société SMACL

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Z 20-12.407 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMAC

Arnaud Y..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 18 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), dans le litige l'opposant à la société SMAC, société anonyme

société anonyme, dont le siège est [...], en qualité d'assureur de la société Latty international, 3°/ à la société Groupama Centre Manche, dont le siège est [...], en qualité d'assureur RC de la société SMAD

X... es qualité et actuellement par Mlle X..., devenue majeure, à l'encontre de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), l'arrêt attaqué a déduit l'existence d'un désistement

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - SMAIL X..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LOT-ET-GARONNE DU 22 MAI 1985 QUI, POUR VOL AVEC PORT D'ARME, L'A CONDAMNE A SEPT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE