qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que la SCI s'était engagée à réaliser les travaux de mise en conformité de certaines voies et à exécuter un enrobé définitif après remise à niveau des tassements

. ; que la société TAS produit les relevés d'un système informatique d'enregistrement des heures d'entrée et de sortie de Monsieur X... au cours de la période considérée, ce système informatique ayant

Centre hospitalier de [Localité 1] sera condamné à en payer les causes dans les conditions détaillées au dispositif de la présente décision » ; ALORS, D'UNE PART, QUE dans ses écritures (Cf. lettre au TASS

forclusion pour solliciter un tel rachat ; Qu'en se fondant dès lors sur une circulaire émanant de la CNAV, défenderesse à l'action de Monsieur X... pour lui opposer la forclusion de sa demande, le TASS

L'origine des fissures est un tassement différentiel des fondations. Le 8 janvier 2013 M O... a découpé le doublage derrière la fissure en escalier de la façade ouest.

R+1 côté rue, avait déjà constaté de graves problèmes d'étanchéité à l'origine d'infiltrations s'expliquant par plusieurs causes, à savoir la perforation multiple (par des vis de fixation), et le tassement

sur un terrain lui appartenant ; " aux motifs qu'un procès-verbal du 4 septembre 1990 constatait que le terrain occupé par le prévenu était littéralement transformé en décharge sur laquelle tout un tas

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué infirmant un jugement par lequel le TASS s'était déclaré incompétent pour statuer sur la demande formulée au titre de la rétroactivité de l'allocation adulte handicapé

signé l'accusé de réception et qui lui a indiqué une date d'audience ; qu'il a ensuite été avisé de renvoi de l'affaire à l'audience du 17 mai 2000 en vue de laquelle il a adressé au secrétariat du TASS

signé l'accusé de réception et qui lui a indiqué une date d'audience ; qu'il a ensuite été avisé du renvoi de l'affaire à l'audience du 17 mai 2000 en vue de laquelle il a adressé au secrétariat du TASS

. - ALORS QUE la procédure devant le TASS est orale ; que la convocation des parties incombe exclusivement au greffe du tribunal une fois que le demandeur à l'action a demandé au TASS la condamnation

Un transformateur et un tas de terres d'origine inconnue ont également été identifiés lors de la visite du site réalisé en août 2014." ; que les parcelles de la SCI Rungis-Orly sont bien comprises dans

les murs en maçonnerie,- des erreurs d'exécution des seuils,- l'absence de bande de redressement des feuillures,- l'absence de dispositif mis en oeuvre pour combattre les phénomènes de retrait et de tassement

voyant sa prise en charge refusée par la CPAM du fait de l'opposition de la société TRANSPORTS MARIANI, puis reconnu comme tel par un jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS

De manière surabondante, il convient d'observer que la CGSSM n'a saisi le TASS que le 6 juillet 2007, encourant là encore, à supposer qu'elle n'ait pas déjà été acquise, la prescription. » ET AUX MOTIFS

de la société Allianz, assureur de la société Cobat, AUX MOTIFS QUE la déclaration de sinistre faite par la société Cobat auprès de son assureur le 10 octobre 1994 suite à l'apparition « de petits tas

CASSATION sur les pourvois formés par : - X..., épouse Y..., - la société Tay Huor, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 18 février 1997, qui, pour infractions à la

Mailloles, déclarant « rembourser les sommes versées à compter du 18 septembre 2009 sur le compte de l'entreprise Sarl Al Forn de Mailloles en cas de décision défavorable de la Caisse Nationale ou du TASS