E... et en établissement judiciaire de sa paternité ; qu'après avoir ordonné une expertise biologique à laquelle M. E... et Mme H... n'ont pas déféré, le tribunal a dit que M.

chien spécialisé dans la découverte de stupéfiants, les enquêteurs ont procédé au démontage du véhicule Peugeot et découvert dans le tableau de bord une trappe aménagée contenant trente paquets de billets

; " aux motifs que Antonia X... persiste à nier les faits reprochés et produit une attestation, datée du 16 janvier 1996, selon laquelle elle aurait passé la soirée du 11 mars 1995 à vendre des billets

CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 1°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, 2°/ la société [...] , société à responsabilité limitée, 3°/ la société d'exploitation Caisserie de la Billette

confirmatif attaqué, que le Comité économique régional agricole fruits et légumes de Bretagne (le CERAFEL) a assigné le GAEC de Kerlidou, producteur de choux-fleurs selon la méthode de l'agriculture biologique

second moyen : Attendu que la société HBM fait en outre grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande en restitution de la somme reçue par l'intéressée de l'Association des professeurs de biologie

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 11 septembre 1981 par la société SEGEE en qualité de professeur à l'Ecole supérieure de biochimie et biologie

Il résulte du premier de ces textes que l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder. 10.

que la Banco Popular Espanol (la banque) a produit au passif de la liquidation des biens de la société Océan Production (la société) pour le montant du solde débiteur du compte de la société et de billets

Y... a escompté un billet à ordre de même montant souscrit au profit de la BFACM par M.

d'une ouverture de crédit de 250 000 francs dont elle bénéficiait ainsi que de toutes sommes pouvant être dues par celle-ci, à concurrence d'un montant de 500 000 francs ; qu'il a, en outre, avalisé un billet

X..., client de la banque Majorel, a souscrit, pour matérialiser un crédit de trésorerie, un billet d'un montant de 800 000 francs, sans indication du nom du bénéficiaire, impayé à son échéance du 20 septembre

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu' « il est établi que deux enfants, V... et H..., sont nés pendant la durée du Pacs, que Mme U... en est la mère biologique et il n'est pas contesté que

Y... en garantie d'une créance fondée sur un billet à ordre qu'il avait avalisé ; que M.

Pierre B..., domicilié à la mairie, 06410 Biot, 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chimie et Biologie, société anonyme, dont le siège est ...,

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge des frais d'analyses cotées à la nomenclature des actes de biologie

francs, en espèces, contre l'équivalent, en francs suisses, augmenté de 10% ; qu'après échange de mallettes à Mérignac, la partie civile a constaté que celle qu'il avait reçue était remplie de faux billets