en demandant au Tribunal, saisi des poursuites, d'annuler le cahier des charges, en l'absence de mention du bail emphytéotique qu'elle avait consenti à la société coopérative d'exploitation agricole Billet

Le 1er septembre 2001, elle a été promue responsable billettique, au coefficient 250 de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs. 3.

à la consommation humaine par les services vétérinaires français ; que la compagnie d'assurance Le Continent et vingt-deux autres assureurs (les assureurs) ayant indemnisé de ce préjudice la société Biret

K... à lui payer la somme principale de 118 484,16 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 30 novembre 2007, date d'échéance du billet à ordre, jusqu'à complet et parfait paiement, et statuant

société K7 la majorité des actions de la société Arsand ; qu'il s'est, en outre, engagé, au nom de cette société, à payer à la société K7 le solde créditeur de son compte courant d'associé ; que des billets

entrepris la fouille des pièces de l'étage et des combles sans trouver l'argent que Marie A..., épouse Y..., disait finalement détenir dans son sac à main ; qu'ainsi, Pierre X... s'emparait-il des billets

société Codetem Connaître était investie d'un mandat pour représenter la compagnie Air France afin d'émettre, pour son compte, des titres de d transport, et que si elle devait lui restituer le prix des billets

société Le Queen fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé la visite domiciliaire en se fondant sur une attestation établie par un agent de l'Administration ainsi que sur une photocopie d'un billet

visait à recouvrer portaient sur le troisième trimestre 1991, le quatrième trimestre 1992, les troisième et quatrième trimestres 1993 et qui a considéré que le paiement de ces cotisations résultait de billets

employés, travailleurs sont applicables aux personnes dont la profession consiste essentiellement, soit à vendre des marchandises ou denrées de toute nature, des titres, des volumes, publications, billets

900 euros, ils avaient, à l'audience du 6 février 2019, présenté, en plus de ces demandes, une demande en remboursement d'une somme de 200 euros au titre d'un acompte sur des frais de modification de billets

Il résulte de la combinaison des deux autres que la loi applicable aux obligations nées de billets à ordre doit être déterminée selon les règles de conflit de lois de la Convention de Genève. 9.

lorsqu'elles portent sur des faits du procès et sont de nature à exercer une influence illégale sur l'opinion des jurés ; que la tentative de transmettre à l'accusé, par l'intermédiaire de son conseil, un billet

Paralysés de France étant, quant à elle, portée de la somme de un euro à celle de 2 000 euros ; "aux motifs qu'il est constant, et du reste reconnu par la société Hellucha, que la délivrance de billets

question réglementaire sur le transport de sommes, titres ou valeurs supérieurs à 50 000 francs, et qu'une palpation sommaire de sa personne a permis la découverte d'une somme de 131 500 francs en billets

à 21 heures 50 ; qu'il résulte de ce même procès-verbal que le substitut du procureur de la République a été avisé immédiatement de cette mesure par téléphone, même si la transmission effective du billet

d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 5 septembre 1990 qui, dans une poursuite à son encontre sous l'accusation de complicité d'introduction, de circulation et d'exposition sur le territoire français de billets

démarches, y compris jusque dans le bureau du banquier, sont révélatrices de la résolution de Jean-Claude X... de détourner à son profit les bons remis à titre précaire par le souscripteur auquel ces billets

prévenue ; que les manquements concernaient l'absence de recettes pour un grand nombre de soirées du samedi qui sont de l'aveu même de la prévenue toujours importantes ; que le détail des recettes de la billetterie