X... pour les années 1994 à 1997 incluses que le chiffre d'affaires dégagé par l'activité de M.

dossier de plaidoirie, ignorée du ministère public et des parties civiles, en particulier des parents et du conseil de l'enfant sur lequel il ne cesse de faire jeter le discrédit ; sans qu'il soit besoin

légale du chef de vol pour avoir été condamné le 9 juillet 1996 à la peine définitive de six ans d'emprisonnement par le tribunal correctionnel de Beauvais ; Jean-CLaude X..., et sans que la Cour ait besoin

cadre d'une procédure d'arbitrage d'honoraires, et dans lequel il lui reprochait d'avoir critiqué son travail, d'avoir indiqué qu'elle ne payait pas de TVA, d'avoir fabriqué des courriels pour les besoins

T... faisant valoir qu'il résultait de l'attestation du garage régulièrement versée aux débats par lui qu'il avait utilisé ses véhicules personnels pendant quatorze mois pour les besoins de sa fonction

l'ordre public, compte tenu du contexte dans lequel les faits ont été commis et de la qualité de la victime, dame âgée et grand-mère de l'intéressé et alors qu'il ne l'avait pas vue depuis plusieurs années

la somme de 52 899,45 euros, le poste «acquisition de la première prothèse fonctionnelle» à la somme de 50 353,25 euros, le poste «frais de véhicule adapté» à la somme de 11 803,71 euros, le poste «besoins

Attendu que, le 4 octobre 1990, le GAEC Le Clos des sources a commandé à la société néerlandaise Dalsem Kassembouw une serre de grande superficie, la période de construction prévue étant la fin de l'année

R... ; que Mme M... ne peut pas sérieusement soutenir qu'elle ignorait cette vulnérabilité ; qu'elle connaissait Mme R... depuis plusieurs années, travaillait avec elle, et la voyait de manière régulière

Y..., pour fixer le montant des intérêts conventionnels qu'elle a estimé dus du 1er janvier 1978 à la fin de l'année 1978, sans rechercher si le seul document contractuel susceptible de produire des intérêts

résidences de la Messardière (SIRM), Société d'exploitation du château de la Messardière (SECHM) et Société d'exploitation des résidences de la Messardière (SERM) ; que les résultats de la première année

desquels il résulte d'une part que "l'augmentation (de 3 à 4 %) (a porté) sur les salaires inférieurs à 7 000 francs" (procès-verbal du 28 juin 1995) et d'autre part "que la situation économique, le besoin

conformité du navire au modèle approuvé et son insubmersibilité sont pour l'acheteur des qualités substantielles touchant à la sécurité ; "que la plaque apposée sur le navire litigieux indiquait : "année

X... achetait depuis de nombreuses années l'aliment de bétail nécessaire à son activité à la société Laporte, qu'il était engraisseur d'animaux destinés à la revente, et estimé que le seul fondement possible

appartient d'apprécier la régularité de la procédure de licenciement et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties et au besoin

non-versement d'une partie de ses salaires ne s'expliquait pas par le fait que son employeur était sa concubine, qu'il disposait par ailleurs d'une certaine fortune personnelle lui permettant de subvenir à ses besoins

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 novembre 2001), que la société Explo Control, qui avait conclu au début de l'année

Michel A... affirme que le 22 décembre 1995, les dirigeants de l'association lui ont interdit, ainsi qu'à d'autres membres, d'assister à l'assemblée générale en arguant d'un défaut de cotisation pour l'année