RAPPEL CORRELATIF D'INDEMNITES DE CONGES PAYES, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QU'A L'EPOQUE DE L'ACCORD DU 29 MAI 1962, L'EMPLOYEUR AVAIT DONNE UN AVIS FAVORABLE POUR QU'A L'AVENIR LES POURCENTAGES DE REVALORISATION

.] ; qu'en conséquence, s'agissant de la revalorisation de l'indemnité d'occupation après la réalisation des travaux d'aménagement, il convient de se rapporter à la convention qui prévoit que l'indemnité

de chaque année pour l'année suivante en considération de la variation de la valeur du point-cadre" ; que cette disposition claire et précise pose, sans la moindre ambiguïté, le principe d'une revalorisation

leur temps de travail avec maintien de la rémunération dans les conditions visées à l'article 2 du présent accord pour les salariés dont l'horaire contractuel est supérieur à 20 heures ; c) La revalorisation

leur temps de travail avec maintien de la rémunération dans les conditions visées à l'article 2 du présent accord pour les salariés dont l'horaire contractuel est supérieur à 20 heures ; c) La revalorisation

leur temps de travail avec maintien de la rémunération dans les conditions visées à l'article 2 du présent accord pour les salariés dont l'horaire contractuel est supérieur à 20 heures ; c) La revalorisation

leur temps de travail avec maintien de la rémunération dans les conditions visées à l'article 2 du présent accord pour les salariés dont l'horaire contractuel est supérieur à 20 heures ; c) La revalorisation

leur temps de travail avec maintien de la rémunération dans les conditions visées à l'article 2 du présent accord pour les salariés dont l'horaire contractuel est supérieur à 20 heures ; c) La revalorisation

RAPPEL CORRELATIF D'INDEMNITES DE CONGES PAYES, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QU'A L'EPOQUE DE L'ACCORD DU 29 MAI 1962 L'EMPLOYEUR AVAIT DONNE UN AVIS FAVORABLE POUR QU'A L'AVENIR LES POURCENTAGES DE REVALORISATION

la clause d'un contrat soit opposée à un tiers qui ne l'a pas signé, dès lors qu'il n'est pas établi qu'il en a eu connaissance et qu'il l'a acceptée ; qu'en retenant que la clause limitant la revalorisation

attribuée à un manque de graissage du piston dans la chemise du cylindre tant par le rapport de la Salvage association que par l'expert X..., si bien que le vice caché de la chose vendue ne s'était révélé

. ; qu'en relevant que les cessionnaires ne pouvaient pas avoir eu connaissance de la situation réelle de la société, les cédants n'ayant révélé ni l'existence de plusieurs dettes et litiges en cours nés

Y... étaient fondées, non seulement sur les révélations contenues dans l'article paru en page 95 de l'édition du 23 octobre 2008 du magazine hebdomadaire « Le Point », qui contenait un résumé de l'ouvrage

un simple visa des écritures et une indication de leur date, la cour d'appel viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'ordonnance de clôture peut être révoquée s'il se révèle

demande tendant à obtenir une indemnité de congés payés afférente au rappel de salaires, alors, selon le moyen, que, dans ses conclusions d'appel, tendant à obtenir un rappel de salaires fondé sur les réévaluations

déjà atteint à la fin de la période d'application de la convention dénoncée ou mise en cause sans pouvoir prétendre la voir évoluer au-delà de ce niveau selon les modalités de progression ou de réévaluation

des faits annoncés ; que, dans ses propos, Maïtene X... a révélé un certain nombre de faits à l'encontre d'Eric De Y... mais qu'elle a également averti de la possibilité d'autres révélations ; que Maïtene

; Et attendu que les juges du fond, qui n'ont pas entendu se placer sous le régime de la loi du 22 juillet 1993, qui a modifié l'article L.351-11 précité, ont constaté que les revalorisations de la