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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100825
4 juillet 2012
4 juillet 2012
Smaïl et Amédée Y..., moyennant un loyer mensuel de 922,50 francs ; que, par jugement du 2 octobre 1997 M.
Source officielleciv3
613723a9cd5801467740ca51
20 décembre 2000
20 décembre 2000
la Libération, 38130 Echirolles, 5 / de la Société d'aménagement des territoires de l'Isère territoires 38 (SAEM), venant aux droits de la société GID, dont le siège est ..., 6 / de la société SMAC
Source officiellesoc
6137208ccd580146773eb77a
21 novembre 1990
21 novembre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Société martiniquaise d'applications électroniques (SMAE Philips), dont le
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef357
1 février 1989
1 février 1989
D'ETANCHEITE SNE, dont le siège est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), ..., 5°/ de la société anonyme BRISSIAUD, dont le siège est à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., 6°/ de la société anonyme SMAC
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59619
6 juillet 1981
6 juillet 1981
A CREE ET ANIME LA SOCIETE ANONYME SEDIM ET LES SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE SMAD ET SEMCO, QU'IL ETAIT PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA PREMIERE ET GERANT DE LA SECONDE TANDIS QUE SA FEMME, ASSOCIEE
Source officielleciv2
613720c0cd580146773ee16b
17 février 1988
17 février 1988
des biens de la société DOLLEANS, à Artenay, demeurant ..., 2°/ de la SOTEDEG, délégation du Sud-Ouest, avenue Archiméde, parc industriel de Pessac Bersol (Gironde), 3°/ de la société anonyme SMAC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300269
26 février 2013
26 février 2013
X... a fait valoir que la SMAC ne s'était pas opposé au démarrage des travaux en mars 2006 après que M.
Source officielleciv3
60794c9a9ba5988459c46282
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Bernard, pour le gros oeuvre et la société Ferem, devenue SMAC Acieroid, pour l'étanchéité ; que la réception est intervenue entre juillet et octobre 1977 ; que des désordres étant apparus, une ordonnance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300817
16 juin 2009
16 juin 2009
X..., ès qualités de liquidateur de la société SMAT, la société Géotop, la société MMA, en sa qualité d'assureur de M. Y..., M.
Source officielleciv3
6137212fcd580146773f1b09
4 juillet 1990
4 juillet 1990
(Yvelines), 5°/ de la Société SMAC Acéroïd, dont le siège est ... (5ème), 6°/ de l'Entreprise Auvray, dont le siège est ...
Source officielleciv3
613720b5cd580146773edb8c
3 novembre 1988
3 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA SMAC ACIEROID, dont le siège social est à Paris (19ème), ..., domiciliée en son agence
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f74cf
30 mars 1993
30 mars 1993
Michel F..., demeurant 3, Cité Bergère à Paris (9e), 78) de la société SMAC Acieroid, dont le siège social est ..., Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), prise en la personne de ses représentants légaux
Source officiellecr
6137263dcd580146774240b2
1 septembre 2005
1 septembre 2005
Smaïl, - Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300200
26 mars 2026
26 mars 2026
2°/ la société Brunerie et Irissou, société à responsabilité limitée, dont le siège est, [Adresse 3], 3°/ la Mutuelle des architectes français, dont le siège est, [Adresse 4], 4°/ la société Smac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200139
2 février 2017
2 février 2017
diverses sommes à titre de dommages et intérêts, en réparation des préjudices résultant de l'effondrement de l'immeuble dont elle est propriétaire, et en conséquence d'avoir condamné la SMAB
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10690
1 décembre 2021
1 décembre 2021
suite à une ordonnance sur requête du président du tribunal de commerce de Toulouse du 1er août 2013 autorisant un huissier à recueillir les dires de la société Egis et de la SMAT ; La société Capsys
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210746
16 novembre 2017
16 novembre 2017
, 2°/ à la société Serin constructions métalliques, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Smac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201156
2 juillet 2009
2 juillet 2009
passage Genty aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Société civile du passage Genty ; condamne la Société civile du passage Genty à payer à la société SMAC
Source officielleciv2
613724b4cd58014677417afc
15 février 2007
15 février 2007
l'arrêt suivant : Donne acte à la SNC Sogea Bretagne BTP de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre les sociétés Ace Insurance SA NV, AGF assurance vie IART, Lassay profil, SMAC
Source officielleciv1
61372316cd580146774053a6
23 juin 1998
23 juin 1998
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1995 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de la Mutuelle d'accidents corporels SMAC, dont le siège social est ...,
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