devait faire appliquer les consignes de sécurité qui lui étaient expressément rappelées et qui par conséquent disposait indubitablement de l'autorité et des moyens nécessaires ; que la délégation querellée

6/ au cours des dix dernières années les experts les plus qualifiés se sont affrontés sur des résultats scientifiques les plus contradictoires et les auteurs les plus savants se sont pareillement querellés

alors que, d'une part, la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen, entraînera par voie de conséquence et pour perte de tout fondement, l'annulation du chef ici querellé

au total la somme de 19 652,00 euros ; "alors que, la cassation qui ne manquera pas d'être prononcée sur le fondement du premier moyen, aura pour conséquence d'entraîner l'annulation du chef ici querellé

à cette date d'une version au 2 février 2012 alors que, selon la société Brenntag, elle lui aurait été remise par erreur lorsqu'elle en a fait la demande après avoir eu connaissance des désordres querellés

jugée s'attache aux dispositions explicites du jugement et s'étend aux dispositions implicites lorsque, pour rendre sa décision dans la première procédure, le juge a nécessairement statué sur le point querellé

diffamatoires ; que pour retenir une faute civile de diffamation dans l'éditorial du 8 mai 2021, l'arrêt attaqué énonce : « …les faits dont il est fait état, en l'absence de base factuelle (le jugement querellé

Y... « n'a pas contesté que ces photographies ont été prises par son fils », puis que « Jean-Claude Y... a donc publiquement reconnu être l'auteur des photographies querellées par Ingrid Z... », la cour

X... a acquis un tracteur neuf auprès de la société Quéralt, commercialisé en France par la société Eurotek distribution (la société Eurotek) ; qu'en raison du dysfonctionnement immédiat du système hydraulique

2°/ L'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 dans ses dispositions querellées est-il contraire à l'article 8 de la Déclaration de 1789 en ce qu'il porte atteinte au principe de la légalité et des peines

recours possible à une assurance ; qu'elle est donc fondée à solliciter des dommages et intérêts équivalents à la condamnation mise à sa charge ; Qu'en définitive, il y a lieu de réformer le jugement querellé

alors que, d'autre part, en toute hypothèse, l'erreur grossière est une faute d'une gravité certaine ; qu'en l'espèce, la Caisse ne pouvait être tenue qu'à une obligation d'information générale et quérable

DE LOCAUX COMMERCIAUX, EN PAIEMENT DE LOYERS QUERABLES, FAUTE PAR LES BAILLEURS D'AVOIR PREALABLEMENT DEMANDE CE PAIEMENT AU DOMICILE DES PRENEURS, ALORS, SELON LE MOYEN, Source officielle

C. à payer, au titre de sa contribution à l'entretien de sa fille majeure, une pension alimentaire scindée en deux parties, l'une versée à la mère et l'autre quérable par la jeune fille auprès de son père

Y... a été blessé en regagnant son domicile après sa journée de travail au cours d'une querelle avec un tiers ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 1990) de lui avoir refusé le bénéfice

de l'assemblée générale du 25 novembre 2013 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE comme le soulignent les premiers juges, M. et Mme X... ne formulent aucun grief précis à l'encontre de chacune des résolutions querellées

comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement irrévocable a dit que la jument " Quesades

bénéficiaire du gain ; que dès lors, les modalités contractuelles d'exécution de cette dernière ne peuvent lui être étendues ; qu'en outre, le juge de la compétence doit justifier si le paiement est quérable