servitude conventionnelle de passage "en tous temps et pour tous usages" sur la parcelle [...] , propriété indivise des colotis du lotissement [...]  

Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de maintien d'un passage sur la parcelle [...] appartenant à son frère dans les limites du triangle 1-2-G défini par l'expert A..

X... et sa participation permanente et effective à la mise en valeur des parcelles louées étaient corroborées par les attestations d'agriculteurs exploitant des terres voisines, et que, compte tenu des

[...] jusqu'au paiement de l'indemnité, elle a néanmoins éteint ses droits réels ou personnels sur cette parcelle ;que par ailleurs et contrairement à ce que soutient cette société, le simple déplacement

Stéphane Y..., 2°/ Mme Pascale Y..., domiciliés [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre ), dans

349 et 351 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martine Z... coupable de complicité, par aide et assistance, du meurtre commis avec préméditation sur la personne de Pascal

département de La Réunion a fixé les indemnités devant revenir aux consorts X..., par suite de l'expropriation, au profit de la Société d'équipement du département de la Réunion (la SEDRE), de quatre parcelles

l'acte de donation du 25 septembre 1997 par lequel son père lui a octroyé une servitude de passage sur la parcelle 288 et qui lui permettrait de rejoindre la parcelle 124 en passant par la parcelle 22

19 de l'hôtel Renouf ; que trois petites cours appartenant auxdites propriétés bâties et situées de l'autre côté du chemin ont été intégrées à la propriété des consorts B..., devenant partie de la parcelle

André X..., et rien ne permet de mettre en doute sa signature, les autres exemplaires de sa signature, par exemple le bail du 24 mai 1972 la confirmant, a établi un acte dactylographié, mais signé avec

X... sur une parcelle ZP n° 4, les deux parcelles appartenant aux consorts A... ; que les bailleurs ont notifié, le 30 décembre 1988, aux preneurs leur intention de vendre les parcelles ; que Mme Z.

Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme Y..., qui avait promis de vendre une parcelle de terrain à M.

Z... avait acquis les parcelles n° s 328 et 342 des consort X..., ne mentionnait aucune servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée n° 220 appartenant désormais aux consorts Y... ; que la cour

l'opération d'échange imposée aux parents Z... sur la parcelle considérée, la cour d'appel a pu en déduire, sans contradiction, que la décision de rejeter la candidature de M.

Paul X... aurait été en indivision sur la parcelle avec les autres éventuels héritiers de Mme Augusta I... ou J... ; Qu'il ne peut, donc, rien s'évincer de probant de ces éléments ; Que de même en est-il

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 30 janvier 2006), que par acte sous seing privé du 21 novembre 1979, les époux X... ont vendu aux époux Y... une parcelle

le 7 avril 1995 ; que la société Bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER) a exercé son droit de préemption, puis a rétrocédé les parcelles aux époux X... ; que les époux Z..

partage de la parcelle BL n° [Cadastre 5] et la création de la parcelle BL n° BL n° [Cadastre 2] dont est issue la parcelle BL n° [Cadastre 4] et pas de matérialiser la ligne divisoire entre la parcelle