que Nexhat X... a été impliqué et condamné pour des faits analogues dans la région de VESOUL, avec un modus operandi identique : vol à la tombée de la nuit, avec une effraction d'une fenêtre par un caillou

reconnu avoir effectué fin mai 1997 un voyage aux Pays-Bas en compagnie de son amie Katia X... et d'Aurélien A... et y avoir acheté 5 grammes d'herbe, 6 grammes de shit, 15 grammes d'héroïne, et un caillou

A REMIS UNE MACHINE EN MARCHE ALORS QUE SON UTILISATEUR, TOUT EN AYANT DEJA CHANGE LA VITESSE DE FONCTIONNEMENT SE TROUVAIT A PROXIMITE DE LA COURROIE D'ENTRAINEMENT QUI, MALGRE SON CAPOT DE PROTECTION

DOMMAGES OU DES DEGATS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE FILLIOL, SE PLAIGNANT DE DEGATS CAUSES A SON AUTOMOBILE PAR DES INDIVIDUS JUCHES SUR LE TOIT ET LE CAPOT

depuis en liquidation des biens et assurée auprès de la Mutuelle générale française accidents (MGFA), aux droits de laquelle se trouve Les Mutuelles du Mans ; qu'après réception, intervenue en 1981, des capots

l'intention de tirer la cartouche de plombs sur la personne de Mustapha X..., que ce soit pour le blesser ou le tuer, et que ce coup de feu était destiné seulement à immobiliser le véhicule en atteignant son capot

la chaussée, de la droite vers la gauche, suivi d'un piéton ; qu'en dépit du freinage laissant sur la chaussée une trace de 15 mètres, Vincent X... renverse le chien et percute le piéton au niveau du capot

nécessairement une situation de danger ; que ce témoin ne précise pas quel était le comportement de l'embarcation sur laquelle se trouvaient les victimes de l'accident ; que s'il est constant que le canot

Carlos, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 2004, qui l'a condamné à 2 500 euros d'amende pour le délit de détention de denrées alimentaires

Santi Carlo Y... du chef d'établissement d'attestation inexacte, a prononcé sur les intérêts civils et l'a condamné à des dommages et intérêts sur le fondement de l'article 472 du code de procédure pénale

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société [1], aux droits de laquelle vient la société [3], a conclu en 1999 et 2001 deux conventions avec des câblo-opérateurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE QU AU COURS DE LA GESTION DE LEUR PORTEFEUILLE D ASSURANCES, CAMPOT ET GRENOUILLET SE SONT TROUVES DEBITEURS ENVERS DE LA

SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS, QUE LA SOCIETE RABILLARD ET COMPAGNIE, ENTREPRISE DE SCIERIE, QUI AVAIT DEBITE DES BILLES DE BOIS APPARTENANT A CAILLON

PRETENDANT TENIR DE LEUR AUTEUR COMMUN LES DROITS A LA MARQUE D'USAGE SOUS LAQUELLE AVAIT ETE COMMERCIALISEE LA PRODUCTION DES VIGNOBLES DE BRIE, ONT DEPOSE A L'INPI, LA PREMIERE, LA MARQUE " CHATEAU BRIE CAILLOU

des teneurs prévues aux articles 50 et 51 avec les teneurs ou pourcentages annoncés dans PRO 80, qu'il n'était pas un produit : - équilibré de l'effort : "ni dans la répartition de la valeur calorique

par la défense et dit que la procédure n'est affectée d'aucun vice pour le surplus, alors « que la mise en place d'un dispositif technique ayant pour objet, sans le consentement des intéressés, la captation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caillol, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône),

d'ester en justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et les productions, que le journal Le Monde a publié, dans son numéro daté du 21 mars 1991, un article intitulé "Irlandais de Vincennes : les cachotteries