AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Boissy-Saint-Léger

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en sa seconde branche, le moyen unique du pourvoi provoqué des époux Y...,

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 1992), M.

conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la société Editions Martinsart, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

que le prothésiste avait pratiqué un essai de prothèse qui avait été vérifié par le dentiste ; toutes les personnes entendues ont précisé que les actes avaient été accomplis sous le contrôle et la direction

condamnés, chacun, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende et qui a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

que la discrimination paraît établie ; Attendu, cependant, qu'en statuant ainsi, par un motif hypothétique, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base légale à sa décision ; Sur le moyen unique

89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989 et de l'article 8 de la directive 91/383/CEE du Conseil du 25 juin 1991. » Réponse de la Cour 8.

part, les juges du fond n'ont pas recherché, en l'état de la nature des soupçons pesant sur le salarié, si les motifs communiqués d'insuffisance professionnelle et de manque de collaboration avec la direction

par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Sanelec, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... du seul fait qu'il ait été l'unique diététicien au sein de l'établissement sans relever le moindre élément susceptible de caractériser l'existence d'un secteur impliquant des responsabilités importantes

décembre 2002, pourvoi n° C 00-42.644), que dans le cadre de la convention collective du personnel des jeux de 1984, des accords d'établissement ont été successivement conclus en 1991 et 1994 entre la direction

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Tourcoing, 8 décembre 1992), que Mme

litige l'opposant à la société But international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

(les consorts X...), ayants droit de la victime, ont assigné en responsabilité et indemnisation Mme Y... et son assureur, la société Axa assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche

par l'AFSO où elle a été nommée directeur des services de formation par lettre du 6 janvier 1988 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale en réclamant, notamment, la qualification de cadre de direction

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

X... faisait valoir qu'il était placé sous la direction de M.