l'amiante LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR déclaré irrecevable l'appel du FIVA ; AUX MOTIFS QUE « conformément aux dispositions de l'article R 142-25 du Code de la sécurité sociale, le TASS

pas légalement justifié sa décision ; "2°) et alors que ne constitue pas le défaut d'entretien d'un jardin, susceptible de compromettre l'hygiène et la salubrité des habitations, le fait d'y déposer un tas

meublé ; qu'en se refusant à toute révision de l'indemnité, au prétexte que, depuis la fixation de la dernière indemnité, le marché des grands immeubles de rapport et d'hôtel meublés aurait subi un tassement

Y... allait et venait sur le silo pour assurer le tassement ; que ce tracteur était ainsi soumis à des phases d'accélération-décélération continuelles, favorisant la formation de calamine dans son dispositif

FRERES, dont le siège social est à Monteux (Vaucluse), quartier La Tapy, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre, Section B), au profit de la société

QUI SE TROUVAIT AVEC SES CAMARADES EN HAUT D'UN TAS DE LIN, QU'ALAIN B...

Ecoutin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie fait grief au jugement attaqué (TASS des Bouches

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurocereal company limited, société de droit maltais, dont le siège est Saint-Andrew, Tas-Silg

O... et ses ayants droit des suites dommageables de cette pathologie professionnelle, les consorts O... n'ayant obtenu devant le TASS d'Arras puis la cour de Douai que partie de cette indemnisation comme

de l'assureur de Monsieur Y... qui avait réalisé une déclaration de sinistre le 3 octobre 2003 auprès de ce dernier aux termes de laquelle il indiquait expressément que ce dernier provenait de « tassements

, et notamment : - saisine de la CRA de la Caisse Autonome Nationale de Sécurité Sociale des Mines (CANSSM) selon courrier daté du 15 avril 2015 pour contester un indu de 766,73 euros, et saisine du TASS

DANS LA COUR DE LA DISTILLERIE DE L'UNION DES COOPERATIVES VINICOLES D'AQUITAINE (UCVA), AVAIT MIS L'ARRIERE DE CELUI-CI AU CONTACT DES TAS DE MARC DE Y..., PUIS EN ETAIT DESCENDU, QU'IL ETAIT A QUELQUES

premier salarié, et lui a fait signifier une contrainte le 17 mars 2000, pour le recouvrement des cotisations du troisième trimestre 1999 ; Que les jugements attaqués statuant en dernier ressort (TASS

le 4 août 1990 Mme X... a fait une chute; qu'un certificat, dressé le 30 octobre 1990 et porté ce jour à la connaissance de l'assureur, a établi que la chute avait eu pour conséquence "une fracture tassement

équipant le bassin litigieux, c'est-à-dire à un simple élément d'équipement de celui-ci, la cour d'appel a violé les textes précités par fausse application" ; Mais attendu qu'ayant constaté que le tassement

civile, et condamné encore cette caisse aux frais de citation de l'ensemble de la procédure ; AUX MOTIFS QUE l'article R 142-17 du Code de la sécurité sociale dispose que « la procédure devant le TASS

condamné aux peines de deux mois d'emprisonnement avec sursis et de 5 000 francs d'amende ; "aux motifs propres qu'en l'espèce, Raymond E..., ouvrier intérimaire n'a reçu qu'une formation faite "sur le tas

l'annulation et à la réduction de cotisations, ainsi qu'à la condamnation de la CIPAV au paiement de dommages-intérêts ; AUX MOTIFS QU'en application de l'article R 142-18 du code de la sécurité sociale, le TASS