2022 La société Facilit'Rail, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 21-19.601 contre le jugement rendu le 29 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil

d'allocations familiales du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° N 22-13.439 contre le jugement n° RG : 20/01126 rendu le 20 janvier 2022 par le tribunal judiciaire de Créteil

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Crémerie du Plateau, société à responsabilité limitée

l'Oise), l'invitant à comparaître devant la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge (département de l'Essonne), pour y répondre d'une contravention à la réglementation sur le stationnement commise à Creil

T... un commandement aux fins de saisie-vente puis a fait signifier le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 15 novembre 1996 à XQ... T... et aux cinq enfants de TD...

X... doit récompense à la communauté pour un montant de 102 720 euros relativement à l'acquisition et l'amélioration du bien immobilier de Créhen, dit que Mme Y... est titulaire d'une créance contre M.

sur lui, par la découverte sous le lit du prévenu, alors qu'il n'y en a que deux dans la pièce, d'un éclat de miroir, et par la reconnaissance par le prévenu de la possession de tubes de Biafine et crème

tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 6 septembre 2004), que l'immeuble appartenant à la société Fatir, assuré auprès de la société La Prudence Créole

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Yves et Blaise Capron, avocat aux Conseils, pour la société Créole Beach PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Créole beach fait grief

C..., domicilié association nationale priorité victimes, [...], contre le jugement rendu le 8 décembre 2016 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil (saisies immobilières),

qu'il était domicilié au centre pénitentiaire de Fresnes et qu'en conséquence, le juge de l'exécution compétent pour autoriser l'inscription litigieuse était celui du tribunal de grande instance de Créteil

2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-20.256 contre le jugement rendu le 25 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Créteil

Cour estime que Dominique X... s'est comporté en gérant de fait pour la période visée à la prévention, soit entre 1998 et 2001 aux côtés de son épouse malgré la décision du tribunal de commerce de Créteil

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Prudence créole et Mme K...

développant en Martinique et en région parisienne ; qu'à la suite de l'arrestation de passeurs en provenance de la Martinique, une information distincte a été ouverte au tribunal de grande instance de Créteil

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2003) que la société BNP-Paribas (la Banque) a saisi le tribunal de commerce de Créteil

suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ilda Y..., demeurant 6, Villa du Trocadéro, Le Perreux (Val-de-Marne) en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Créteil

société anonyme, dont le siège est [...] , ayant un établissement [...] , contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 8 septembre 2016 par le président du tribunal de grande instance de Créteil