de la plainte déposée par une de ses collègues de travail, qui dénonçait des faits de harcèlement sexuel et l'intrusion dans sa messagerie pour y trouver l'adresse électronique de son compagnon, le procureur

Le 4 juin 2014, le liquidateur judiciaire de la société a porté plainte auprès du procureur de la République de Reims, en raison de la disparition de ces stocks de vins, et à l'issue de l'enquête, M.

d'un mandat public au visa des articles 29 et 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881, à raison de propos contenus dans un tract distribué aux habitants de la commune dont il est maire ; que le procureur

Le procureur de la République a relevé appel de cette décision. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par M. [Q] 4. M.

recueilli en complément de ceux figurant au dossier » était une copie d'écran issue du logiciel Cassiopée dont elle a écarté la valeur probante, quand bien même figurait au dossier un courrier du procureur

." ; que, par autorisation du même jour à 15 heures 15, le procureur de la République de Grenoble a autorisé la poursuite de la mesure au visa d'"un risque imminent de dépérissement des preuves ou d'atteintes

Le procureur de la République a demandé que soit prononcée une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer à l'encontre de Mme [C] et M. [P].

accès de sa parcelle à la route départementale 130 en méconnaissance du plan d'occupation des sols de la commune ; que les juges du premier degré ont déclaré la prévenue coupable ; que Mme G... et le procureur

L'administration fiscale a déposé plainte auprès du procureur de la République à l'encontre de M.

Le procureur de la République a ouvert une enquête préliminaire, le 1er juin 2017, qui a été classée sans suite. 4.

X... est détenu en France pour l'exécution de la première de ces deux peines, les autorités luxembourgeoises ont sollicité le procureur de la République aux fins de reconnaissance et exécution en France

et, au premier chef, du procureur de la République compétent ; que, sous ce regard, s'applique à l'action publique, comme à toute autre, le principe général du droit aux termes duquel la prescription

X..., gérant de la société civile immobilière (SCI) Sainte-Maxime propriétaire du terrain, a été déclaré coupable de ces chefs ; que le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette

... lors de ses auditions en garde à vue le 10 juillet 1998, ne peut faire aucun doute dans la mesure où le juge mandant lui-même mentionnait dans une demande de renseignements par lui adressée au procureur

Le 21 octobre 2020, Mme [B] [R] a saisi le procureur de la République d'une demande d'effacement de données personnelles la concernant, inscrites au fichier de traitement d'antécédents judiciaires.

des officiers publics ou ministériels ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant sur renvoi après cassation (Civ. 1re, 16 octobre 2013, pourvois n° 12-27.713 et n° 12-27.714), qu'à la requête du procureur

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

septembre 2012, et la date de la première audition de la partie civile, le 20 décembre 2012, date à laquelle la partie civile était entendue ; que cette audition avait été précédée d'un réquisitoire du procureur