anciens salariés de la société Les Editions J'ai lu et le Syndicat CFDT livre-édition, qui estimaient que l'entreprise remplissait avant 1997 la condition d'effectif requise pour être assujettie à la participation

Z... qui n'ont pas en eux-même de valeur marchande, peut s'expliquer par un mobile d'ordre privé, - Patricia Z..., dès sa première déposition où elle ne soupçonnait pas Sophie Y..., a signalé que le

profit de la société Boraal, société familiale dont le gérant est le frère de Bonnet ; que l'enquête n'a fait apparaître à l'encontre de Bonnet aucun élément précis et certain accréditant sa participation

l'acceptation de cette offre par la société Etlafric France, le résultat bénéficiaire de la vente de ce café par celle-ci étant partagé par moitié entre les parties, sans que soit envisagée une participation

X... antérieurs à la rupture résultaient de sa participation à la société Prodicore qu'il avait créée et dont l'objet était semblable à celui de la société Johnson ; que la cour d'appel ne pouvait, dès

Z... et sa participation active à la réalisation de la vente, la constitution d'une SARL entre M. A... et M. Z..., ayant pour objet social l'entreprise même menée par M. Z... en collaboration avec M.

Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir constaté l'existence d'une société de fait et ordonné sa liquidation et son partage, alors, selon le moyen : 1 / que la volonté de s'associer est, outre la participation

, et d'importation, détention ou transport de marchandises prohibées, alors : « 2°/ que nul n'étant pénalement responsable que de son propre fait, il appartient aux juges du fond d'établir la participation

591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le docteur Jean-François X... à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pour participation

, des déclarations de ce dernier que la somme trouvée sur lui provenait de celle plus importante découverte dans le coffre et dont il connaissait l'existence ; qu'il était ainsi établi qu'il avait participé

. ; que la participation active de Luis X... à ce trafic de cocaïne résulte encore des constatations directes des policiers dans le cadre des surveillances mises en place au cours desquelles ils ont établi

deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 22 mai 2000) d'avoir rejeté sa demande tendant à l'augmentation de la participation

Pierrick Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-11, en date du 30 juin 2016, qui, pour participation à une entente établie en vue de la préparation d'une entrave au fonctionnement

personnelle et consciente aux délits poursuivis et que la cour d'appel qui n'a constaté, ni que Louis Z... ait participé à l'organisation générale du trafic de cannabis, ni qu'il ait participé aux opérations

qu'énoncé au mémoire : Attendu selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 février 1987), que la société Sodexho a, le 28 avril 1982, proposé à Mme X..., qu'elle employait comme serveuse, au restaurant "Parisud

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Patricia Y..., domiciliée

Brignol, a effectivement participé à la composition de la Cour en qualité de président, le 24 mars 1994 ; "alors, d'autre part, que doivent être déclarées nulles les décisions rendues par des juges

Pataud, auditeur de justice, aurait assisté au délibéré de la cour d'assises sans y participer, que l'arrêt et le procès-verbal des débats devant être en parfaite conformité, l'absence de mention de cette

Il est en outre reproché un défaut de participation de Madame [C] à l'exploitation des terres objets du bail. Le bail a été consenti à M.