Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société SMA, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Axa France IARD, l'avis de M.

architecture urbanisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Acte IARD, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à la société SMA

Pineau (CSP), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Entreprise Bourdarios, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société SMA

Allues, dont le siège social est situé à Méribel les Allues (Savoie), prise en la personne de son maire en exercice audit siège, 2°) la société Mutuelle d'assurances des collectivités locales, dite SMACL

profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Grand Tichot, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, le cabinet Gacon dont le siège est ..., 2 / de la société SMAC

responsabilité contractuelle ; que par ce seul motif et abstraction faite de celui critiqué par le moyen, elle a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SMACL

en cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 9 avril 1987), qu'ayant fait édifier un immeuble avec le concours de la société SOFRA TP Fougerolles, entrepreneur de gros oeuvre, et de la société SMAC

même du bail, que dans l'un et l'autre cas il n'y a lieu à aucun dédommagement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 22 octobre 1987), que la Société des mines du bitume et d'asphalte du Centre (SMAC

Y... à l'égard des consorts X... était dans le débat, ne serait-ce que parce que la SMACL avait conclu, en cas de responsabilité du CTS, à un partage de responsabilité avec M.

D'EXPLOITATION DE L'OMNIUM DES PLASTIQUES (SOCIETE SEOP) EN QUALITE D'OUVRIERE CHARGEE DU FONCTIONNEMENT D'UNE PRESSE A MOULER LES MATIERES PLASTIQUES TRAVAILLAIT LE 20 AVRIL 1963 SUR UNE PRESSE HORIZONTALE SMAL

d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1 / La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..., 2 / La société Entreprise Pascal, devenue la société SMAG

Adresse 9], 5°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à l'Office public de l'habitat de la Corrèze, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société SMALC

Rennes, 21 novembre 1997), statuant sur renvoi après cassation, que la commune de Chênehutte-Trèves-Cunault et son assureur, la société Mutuelle d'assurance des collectivités locales et des associations (SMACL

Ferem-Ruberoid qui a, elle-même, sous-traité une partie de son marché à la société de pavage et des asphaltes de Paris (SPAPA) ; qu'assignée en réparation de désordres, la SAEP a appelé en garantie la société Smac-Acieroïd

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société SMAC ACIEROID, dont le siège social est ..., B.P. 6, Guyancourt à Saint-Quentin

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Corlay Défendeur(s) : la société SMBL et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire, la SCP Zribi et Texier Ordonnance : 61857

le permet, commis une faute de nature à réduire ou à exclure son droit à indemnisation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SMACL

Z... la somme de 2 500 euros, à la SMIL et aux consorts Fabrice et Carine Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.