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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310055
28 janvier 2016
28 janvier 2016
[X], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [L] ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02382
17 décembre 2014
17 décembre 2014
devant la cour d'appel de Fort-de-France ; Condamne la société Fair point gaz aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Faire point gaz à payer à la SCP Roger, Sevaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300778
12 juin 2012
12 juin 2012
; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger Sevaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200885
5 mai 2011
5 mai 2011
. ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100806
6 juillet 2011
6 juillet 2011
X... à payer la somme de 2 990 euros à la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Z... et rejette la demande de cette dernière ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200201
7 février 2013
7 février 2013
autrement composée ; Laisse les dépens à la charge du Trésor public ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310559
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Camozzi Mouliot, de la SCP Boulloche, avocat de la société Arnaud Balas architecte, après débats en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100869
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.
Source officiellecr
6079a8699ba5988459c4d2b9
19 décembre 1995
19 décembre 1995
autre moment au cours de l'instruction, la République algérienne n'a manifesté son intention de se constituer partie civile pour des faits autres que ceux concernant les marchés conclus entre la société Seal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00462
13 mai 2014
13 mai 2014
, ne peut être considéré comme sans conséquence quant au caractère régulier et complet de la comptabilité de la société SEGA ; qu'en effet le crédit du compte courant s'élève à 1 960 882 ¿ ce qui, au regard
Source officielleciv1
6137250ccd5801467741a882
24 mai 2007
24 mai 2007
Y... et de la SCP Roger et Sevaux, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00024
7 janvier 2014
7 janvier 2014
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2013, la SCP Roger, Sevaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100064
22 janvier 2014
22 janvier 2014
code de procédure civile ; Attendu qu'il a été indiqué à tort lors de la présentation des moyens annexés que la caisse de Crédit mutuel de l'Etang de Berre Est était représentée par la SCP Roger et Sevaux
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201706
25 octobre 2012
25 octobre 2012
le pourvoi ; Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Roger et Sevaux
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00028
13 janvier 2009
13 janvier 2009
peut se saisir d'office ; Attendu que l'arrêt 977 F-D du 7 octobre 2008 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier, en ce que la déclaration de désistement déposée par la SCP Roger-Sevaux
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418f28
27 mars 2007
27 mars 2007
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 janvier 2007, la SCP Roger et Sevaux
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50246
9 mars 2023
9 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : R 22-11.280 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50312
9 mars 2023
9 mars 2023
[M] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 50312 Aide juridictionnelle totale en défense
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50289
9 mars 2023
9 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : S 22-20.228 Demandeur(s) : la société NRJ Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51144
8 décembre 2022
8 décembre 2022
_____ [E] Pourvoi n° : Y 22-17.727 Demandeur(s) : la société MMA vie Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : la SCP Sevaux
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