il s'est aperçu de la présence d'un jeune en train de récupérer le ballon sous la voiture ; qu'il l'a alors poussé pour qu'il regagne la rue ; que ce geste a déplu aux camarades du joueur et qu'une querelle

magistrats à l'audience du 2 mai 2000 s'impose à la Cour ; "aux motifs, d'autre part, qu'il n'est pas démontré, ni même allégué qu'une procédure d'inscription de faux ait été engagée contre le jugement querellé

grief est clairement démontré puisque l'absence d'élection de domicile en France aurait dû empêcher le tribunal judiciaire de Briey, qui plus est territorialement incompétent, de rendre la décision querellée

factuelle suffisante et la réunion des éléments constitutifs de la bonne foi ; qu'en l'espèce, en se contentant d'indiquer qu' « aucun document produit par l'intimé ne vient étayer sérieusement les propos querellés

l'expiration du contrat de travail, l'employeur est tenu de délivrer au salarié un certificat de travail dont le contenu est déterminé par voie réglementaire ; que si le certificat de travail est quérable

l'audience de la cour percevoir au moment de l'agression physique dont il a été victime un revenu mensuel de 7 500 euros ; qu'il s'ensuit que la cour dispose d'éléments suffisants pour réformer la décision querellée

d'intervenir sur le fondement du premier moyen aura pour inéluctable conséquence d'entraîner, en application des dispositions de l'article 625 du nouveau Code de procédure civile, la cassation du chef ici querellé

qu'il s'ensuit que les parties civiles étaient à l'origine de l'engagement de la procédure sur un fondement manifestement erroné et devant aboutir à une décision d'incompétence ; qu'en jugeant néanmoins quela

avait été valablement saisi sans que le commissaire à l'exécution du plan ait à justifier de la réclamation d'un créancier, au motif que le principe selon lequel les paiements prévus par le plan sont quérables

que le premier moyen doit être rejeté ; Sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt attaqué d'avoir admis, d'une part, que les primes stipulées quérables

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (VERSAILLES, 4 JUIN 1981) D'AVOIR CONDAMNE LA "SOCIETE DES ETABLISSEMENTS MOLLARD" A VERSER A LA SOCIETE QUERVEL UNE SOMME REPRESENTANT

des articles susvisés; "2°) alors que, d'autre part, renverse la charge de la preuve l'arrêt attaqué qui se borne à affirmer, pour prétendument en déduire la réalité du détournement, que le prêt querellé

. ; que les propos querellés constituant une critique de cette fonction, le bénéfice de l'article 31 devait être reconnu à Guy B..., la poursuite ayant été bien qualifiée ; "alors, d'une part, que la

reproché et les modalités retenues par le premier juge étant adaptées à la situation, l'ordonnance attaqué a été prise à bon droit ; qu'en conséquence, les autres obligations imposées n'étant pas querellées

incarcéré dans un établissement où lui sont dispensés les soins qui lui sont nécessaires ; que pour ces raisons, se substituant à celles qui ont été exposées par le magistrat instructeur dans l'ordonnance querellée

pour ce délit la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie des biens du condamné, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis; qu'en conséquence, l'ordonnance querellée

pour ce délit la peine complémentaire de confiscation de tout ou partie des biens du condamné, quelle qu'en soit la nature, meubles ou immeubles, divis ou indivis ; qu'en conséquence, l'ordonnance querellée

contestée, ne pouvait prétendre obtenir copie de l'intégralité de la procédure ; que cette demande est rejetée ; que, sur la recevabilité de la constitution de partie civile elle-même, l'ordonnance querellée