Gérald Z..., domicilié [...]                                                        , 5°/ la société Substra Conseil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                    , 6°/

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... et Roland-Pierre Z..., du

Mickaël X... prétend disposer d'une créance contre la succession de Gérard X... au titre de l'assistance qu'il a apportée à ce dernier, au-delà de ce qu'exige normalement la piété filiale, pendant près

Sur les premier et troisième moyens réunis : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, par arrêt de la Cour d'Assises de Paris du 14 décembre 1974, Pierre X... a été déclaré coupable de tentative

Montesquieu-Volvestre (Haute-Garonne), chez Madame A..., La Petite Terrasse, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Chambéry au profit de : 1°/ la société anonyme GERLAND

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PIERRE

(JEAN-PIERRE); 2° X...

Pierre, D... Monique, épouse I..., F... Gérard, L... Monique, épouse C..., Z... Pierre, J... Yves, B... Jean-Pierre, H... Jean-Pierre, Y... Marc, G... Alain, Le E...

la chambre de l'instruction ne pouvait, dans ces conditions, refuser d'annuler l'ordonnance de refus de restitution dont il était interjeté appel" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Gérard X... et M. Gérard Y..., ès qualités de liquidateur de M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Fils de madame Géraud

DONNE DEFAUT CONTRE GERARD Y... ; DONNE ACTE A MME VEUVE PIERRE X...

réalité à la société, qu'ils lui remettaient en espèces ou en chèque, sans que soit établis des bordereaux de remise, ce que Franco X... n'a pas contesté, expliquant les avoir ensuite remis notamment à Gérard

du même code ; " en ce que l'arrêt attaqué, rendu le 9 avril 1997 par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Caen, a rejeté la demande de Lucienne et Louise X... tendant à l'annulation des pièces

incapacité de travail pendant plus de trois mois, et, à cet égard, a déclaré mal fondée l'action civile du syndicat exposant ; "aux motifs qu'il est constant que le 9 juillet 1989, vers 21 h 40, Gérard

de la procédure ainsi que des déclarations reçues à l'audience du tribunal puis de la cour que cette maison de plain pied d'une surface de 130 m2 environ (107 m2 selon Gérard X...) destinée à l'habitation

Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Gérard, Bruno, Loïc et Pierre-Yves Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Philippe Y..., les conclusions

même code, la preuve testimoniale peut être admise lorsqu'une des parties n'a pas eu la possibilité matérielle ou morale de s'en procurer une preuve littérale ; qu'en l'espèce, il est constant que Gérard