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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
61372374cd58014677409fdf
25 janvier 2000
25 janvier 2000
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des chasseurs de la Michaille, dont le siège est à la Mairie, 01200 Chatillon-en-Michaille
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ecdf
19 décembre 2001
19 décembre 2001
DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semeru, société anonyme, dont le siège est 34, Charles Y..., 91178 Viry Chatillon
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa480
8 février 1994
8 février 1994
jugement rendu le 5 février 1993 par le tribunal d'instance de Trévoux (élections professionnelles), au profit des Laboratoires de thérapeutique moderne LTM, dont le siège est avenue Foch B.P. 25 à Châtillon-sur-Chalaron
Source officielleciv1
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. X
61372251cd580146773fbf87
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Elie X..., demeurant ... à Viry-Chatillon (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
613720b9cd580146773edd96
16 novembre 1988
16 novembre 1988
(Hauts-de-Seine), 2°/ La SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE, dite SGE, société anonyme dont le siège social est ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 3°/ La FONDATION MEDICALE FRANCO-AMERICAINE DU MONT-VALERIEN
Source officiellesoc
6137230ecd58014677404d8a
11 février 1998
11 février 1998
Alexandre X..., demeurant 8, square de la Pépinière, 94550 Chevilly La Rue, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
61372669cd580146774255b9
17 mars 1992
17 mars 1992
Robert Y..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 2°) de Mme Marie X..., demeurant ...
Source officiellesoc
6137228ecd580146773fe67b
5 décembre 1995
5 décembre 1995
75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de Mlle Michèle X..., demeurant ... et Coli, "La Croix du Sud", 94550 Chevilly-Larue
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c5502b
16 décembre 1971
16 décembre 1971
LA SUBVENTION VERSEE PAR L'EMPLOYEUR PROPORTIONNELLEMENT AUX SALAIRES ET POUR DECIDER DE SON ATTRIBUTION D'APRES LES EFFECTIFS ; QU'IL A DEBOUTE LE COMITE D'ETABLISSEMENT DU GROUPE TECHNIQUE DE CHATILLON-SOUS-BAGNEUX
Source officiellecomm
Donne défautc/M. X
61372150cd580146773f2c28
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Aristide X..., demeurant à Chatillon-sur-Indre (Indre), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv1
60794d339ba5988459c48561
25 février 2003
25 février 2003
l'autorisation de monter ; Attendu que, pour accueillir la demande de Mlle X... , l'arrêt attaqué retient que même si la société France galop avait pour objet social l'élevage et l'amélioration de la race chevaline
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200935
28 juin 2018
28 juin 2018
X... fait valoir que n'ont pas été pris en compte les éléments commentés lors de l'instruction de son dossier, que son local situé à Châtillon-sur-Seine a été vendu en raison du redressement judiciaire
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8af
11 février 1971
11 février 1971
FUT BOUCHER CHEVALIN EN MEME TEMPS QUE CULTIVATEUR ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 3 JUILLET 1969PAR LA COUR D'APPEL
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c4470b
22 avril 1981
22 avril 1981
UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, L'OFFICE NATIONAL DES FORETS A PROCEDE, LE 27 FEVRIER 1979, A L'ADJUDICATION DU DROIT DE CHASSE A COURRE DANS LA FORET DOMANIALE DE CHATILLON-SUR-SEINE
Source officielleciv3
61372120cd580146773f12c1
25 avril 1990
25 avril 1990
cour d'appel de Paris (14ème chambre B), au profit de : 1°) Madame Simone X..., demeurant à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), ..., 2°) Mademoiselle Marie-Thérèse Y..., demeurant à Viry-Chatillon
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1d05
28 mars 1990
28 mars 1990
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 21 avril 1986 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section industrie), au profit de Madame Patricia HILL, demeurant ... à Châtillon-sous-Bagneux
Source officielleciv2
Mais attendu qu'aucune faute n'ayant été établiec/Jean-Pierre Y
613720c1cd580146773ee1da
14 décembre 1988
14 décembre 1988
prise en son nom personnel et en qualité d'héritière de son fils Rodolphe, 2°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de RENNES NORD, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), rue de Chatillon
Source officiellesoc
61372312cd580146774050f4
17 février 1998
17 février 1998
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jakirm, société aonyme, dont le siège est zone indistrielle de Sainte-Geneviève, 45230 Châtillon-Coligny
Source officielleciv1
61372318cd5801467740555c
23 juin 1998
23 juin 1998
Mamy Z..., 2°/ Mme Olive X..., épouse Z..., demeurant ensemble 38, route nationale 7, 91170 Viry-Châtillon, 3°/ M.
Source officielleciv2
6137238ccd5801467740b389
1 février 2001
1 février 2001
Daniel Z..., demeurant tous deux Le Bourg, 45230 Chatillon-Coligny, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officiellePage 21 sur 41
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