et dans lequel l'expert-comptable demandait "expressément à la banque d'adresser directement les offres de crédit à M.

normalement diligent, et que la suite des endossements est régulière ; qu'à ce titre, la banque tirée est seulement tenue de s'assurer que celui qui présente le chèque au paiement a la qualité de porteur

Les 29 et 30 juillet 2019, les emprunteurs ayant cessé de régler leurs échéances, la banque, après déchéance du terme, les a assignés en paiement.

de l'Ain, aux droits de laquelle se trouve la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Centre-Est, a consenti à la société civile immobilière Bélière (la SCI) un prêt de 1 053 500 francs ; que la banque

, ne peut bénéficier ni de l'application de la convention collective des banques réservée, en vertu de l'article 1er, aux agents des professions bancaires, ni de l'option laissée aux agents permanents

A..., en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société [...] et de la société Kagima Sainte-Marie, 2°/ à la société Banque Populaire Grand Ouest, société coopérative de banque populaire

Y..., cadre à la Banque de France, a été détaché auprès de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de directeur adjoint de la formation à compter du 16 janvier 1993, avant

THIRIEZ, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA BANQUE

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2019), la société Banque populaire rives de Paris (la Banque populaire) a accordé une garantie d'achèvement ou de remboursement à la société Prophal, placée depuis

, sur un compte distinct du compte courant du remettant constitue une contrepassation équivalant à un paiement quand, en vertu d'une convention conclue entre la banque et son client, ce compte distinct

France, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Europafi, dont le siège est [...] , 3°/ à la Banque de France, dont le siège est [...] , 4°/ au syndicat national autonome du personnel de la Banque

avait payé la société Belclim sur la foi d'une erreur et cependant qu'elle constatait elle même que le paiement de la banque procédait de l'exécution d'une offre de crédit falsifiée

remise d'imprimés "Loi Dailly" signés en blanc et qui ont pu constituer des blancs-seings ; il y a lieu de constater cependant que les renseignements qui ont pu y être portés par un employé de la banque

X... mentionnait la convention collective de la bourse comme étant la convention collective applicable aux parties ; qu'en se fondant sur la mention de la convention collective de la banque sur les

dénommée Banque nationale de Paris, les conclusions de M.

française commerciale océan Indien (la banque) à l'encontre de M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Banque

Delubac et Cie (la banque) des factures émises sur la société Werner ; qu'à leurs échéances, ces factures sont revenues impayées et que les mises en demeure délivrées par la banque sont demeurées vaines