La participation des représentants des listes de candidats se fera à distance à l'exception des opérations de dépouillement (1er et 2e tours) pour lesquelles une participation physique est possible'' ;

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Patricia

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon arrêt attaqué (Paris, 19 septembre 2000), que la commune de Cormeilles en Parisis

du 4 juin 1984 avec effet rétroactif au 1er janvier 1983, comme agent de service deuxième catégorie auxiliaire ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser les conditions d'emploi de Mme Y... la faisant partciper

attaqué (Angers, 19 novembre 2002) et les productions, qu'un juge de la mise en état a déclaré périmée l'instance que la SCI Le Sévigné (la SCI) avait engagée à l'encontre de la société Hoche Iéna participation

des stades de la procédure, doit s'assurer que les conditions légales de la détention provisoire sont réunies, et notamment de l'existence d'indices graves ou concordants rendant vraisemblable la participation

G... coupable de transport, détention, offre ou cession non autorisée de stupéfiants du 2 octobre 2009 au 10 juin 2010 à la Courneuve, Aubervilliers, et de participation à une association de malfaiteurs

à l'audience, le président ne peut donner, seul, lecture de l'arrêt, que s'il est établi que les conseillers absents ont participé avec lui au délibéré" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué

X... relativement à sa participation à un vol commis à son préjudice, alors que, d'autre part, l'arrêt s'est prononcé par des motifs hypothétiques et manque de base légale en ce que la cour d'appel s'est

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 240, 355, 377, 378 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne comporte pas les noms des jurés qui ont participé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 février 1997) que la banque San Paolo a accepté, en 1989, de participer

X..., engagé le 17octobre 1988, en qualité d'aide-orthopédiste par la société Ravier Touzard, a été licencié le 28 octobre 1992 pour faute grave, au motif qu'il avait participé à la création d'une société

explication ; alors que, d'autre part, elle retient un abandon de poste le 6 juin 1985, sans répondre aux conclusions de la salariée qui niait ce fait ; alors qu'en troisième lieu, le grief de non participation

moyen, qu'il appartient aux seuls juges devant lesquels l'affaire a été débattue d'en délibérer ; que, les délibérations des juges étant secrètes, le ministère public et le greffer ne peuvent ni participer

de ses mandataires ; qu'en se bornant ainsi à affirmer la responsabilité du syndicat sans relever aucun fait établissant sa participation personnelle, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil

La société Clesence fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'annulation de l'assemblée générale du 26 juin 2014, alors « que le conseiller devant lequel l'affaire a été débattue doit participer au

rendu par une formation de jugement irrégulièrement composée, alors : « 1°/ que l'arrêt qui ne permet pas de déterminer quels sont les magistrats qui étaient présents lors des débats et qui ont participé

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-10.091 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CP participations