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20 826 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02233

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

X..., engagé par la société Adhésion group le 2 octobre 1995 en qualité de chef de projet, puis promu "group manager" et responsable marketing France suivant avenant du 17 octobre 2000 comportant une clause

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00973

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

signataire du contrat de transport de fonds et de valeurs, qu'il avait reçu un mandat ponctuel pour présenter toutes observations utiles à l'occasion d'un contrôle fiscal et qu'il avait été en 2005 chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00699

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

Afin de tenter de remédier à vos carences, différentes actions ont été mises en place telles que notamment l'intervention du chef de projet Alten Sud-Ouest en interface avec notre client, la mise en place

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200187

Cassation

6 février 2020

6 février 2020

d'architecte et qu'il avait exercé cette activité pendant six ans avant d'obtenir un diplôme complémentaire en communication mais que depuis l'accident il n'avait exercé qu'une activité d'assistant de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00595

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

K..., chef de projet, indique avoir porté à la connaissance des membres de l'AGE le 15 avril 2014 que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00871

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

salarié dans ses conclusions d'appel, si le transfert de son contrat de travail n'avait pas eu pour effet un déclassement de fonctions dès lors qu'il était, dans la nouvelle entité, placé, en qualité de chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00101

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

X... avait été affecté dans le poste de « Projet executive » sur des comptes clients existants, avec la responsabilité du projet « Sunrise » à compter de mars 2002 ; qu'il était classé cadre coefficient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10658

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

des registres d'entrée et de sortie du personnel, aucun poste n'était disponible ; qu'en tout état de cause, les 2 seuls postes disponibles dans la branche DPSR, un poste de contrôleur de gestion - chef

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110100

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué, également infirmatif de ce chef, d'avoir condamné M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR03327

Cassation

4 juin 2009

4 juin 2009

être dues, selon les prévenus, à la conjoncture internationale et en tout état de cause, la preuve n'en est pas rapportée ; que le transfert de personnel s'est limité au détachement temporaire d'un chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00867

Cassation

9 avril 2008

9 avril 2008

X... a été employé par la société Moulinex à compter du 1er juillet 1968 en qualité de chef de projet informaticien, statut cadre ; que, postérieurement à l'entrée en vigueur dans l'entreprise de la réduction

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00088

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

éventuellement fautif, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1333-1 du code du travail ; Mais attendu qu'après avoir constaté que Mme X... avait transféré aux chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10987

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[H] était cadre, chef de projet dans une société informatique (SSII) qui délivre sur site des prestations, que la mission qu'il devait effectuer à [Localité 2] était temporaire et conforme à la convention

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210666

Cassation

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[Z], son supérieur hiérarchique, que si le projet avait pris un certain retard, il n'en était pas moins réalisé à 95 %, tandis que M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00495

Cassation

16 février 2011

16 février 2011

public de transport d'électricité créée conformément aux prévisions de l'article 7 de la loi du 9 août 2004 relative aux services publics de l'électricité et du gaz ; qu'il y exerçait les fonctions de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00512

Cassation

18 mars 2009

18 mars 2009

X... qui avait été engagé le 1er novembre 1993 en qualité de chef de projet par la société Bureau d'études Sete, a été licencié, le 17 mars 2003, pour faute grave ; Attendu que la société Bureau d'études

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CC

soc

613724dfcd58014677419135

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

X... a été engagé par la société Laboratoires Innothéra en qualité de chef de projet gynécologie à compter du 1er septembre 1987 ; que le 2 novembre 1998, il a dû être hospitalisé d'urgence pour atteinte

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02289

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

salarié dans ses conclusions d'appel, si le transfert de son contrat de travail n'avait pas eu pour effet un déclassement de fonctions dès lors qu'il était, dans la nouvelle entité, placé, en qualité de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10982

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

fautes de français commises par ce dernier et le 1er avril 2009 des critiques étaient formulées sur les décisions prises par la direction ; que des critiques étaient également formées à l'encontre des chefs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00495

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

X... a été engagé par la société Aquasure en qualité de coordinateur local chef de projet selon un contrat de travail à durée déterminée fixant la période d'embauche du 6 juillet 2009 au 30 juin 2010 et

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