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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372138cd580146773f1f98

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Viennois, rapporteur, M. Kuhnmunch, conseiller, M.

Source officielle

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CC

civ1

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. X

613720b0cd580146773ed876

Cassation

13 octobre 1987

13 octobre 1987

Viennois, rapporteur ; MM. C..., Grégoire, Zennaro, Kunhmunch, Fouret, conseillers ; Mme A..., M. Sargos, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edf07

Cassation

26 janvier 1988

26 janvier 1988

Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M. Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406994

Cassation

3 décembre 1998

3 décembre 1998

X... faisant valoir son état d'invalidité supérieur à 66 %, la Cour nationale s'est fondée sur les observations d'un rapport de l'expert qui, tout en observant la perte de vision à l'oeil gauche, s'était

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f73e8

Cassation

7 juillet 1992

7 juillet 1992

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63d6

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63d7

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Viennois, conseiller, M. Bézio, procureur général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6b66

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Viennois, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216acd580146773f38f2

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372171cd580146773f3c89

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, conseiller rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372172cd580146773f3d1d

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Viennois, rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Y

61372142cd580146773f2518

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Viennois, rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372184cd580146773f470a

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

61372108cd580146773f06b4

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Viennois, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee993

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Viennois, rapporteur, MM. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, X... Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, Mme Z..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773ee9ef

Cassation

28 juin 1988

28 juin 1988

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

Source officielle
CC

civ1

613720dacd580146773eef47

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Viennois, rapporteur ; MM. E..., X... Bernard, Massip, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers ; Mme B..., M. Savatier, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720decd580146773ef10c

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e3cd580146773ef38f

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Viennois, rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e9cd580146773ef672

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle