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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720ddcd580146773ef073
1 février 1989
1 février 1989
, section B), au profit : 1°/ de la société anonyme des MAGASINS UTILITAIRES CERGY PONTOISE (MUCP), dont le siège est à Cergy (Val-d'Oise), centre commercial Trois Fontaines, 2°/ de la société SMAC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300947
8 juillet 2014
8 juillet 2014
il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens du pourvoi principal de la société MMA, le deuxième et le troisième moyen des pourvois incidents de la société SMAC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01128
28 juin 2017
28 juin 2017
une affaire opposant : - la société Madinina créances, société anonyme, dont le siège est [...], 1°/ à la mutuelle Harmonie fonction publique, dont le siège est [...], venant aux droits de la SMAR
Source officielleciv3
61372358cd580146774088f8
14 décembre 1999
14 décembre 1999
conseiller, les observations de Me Odent, avocat du syndicat des copropriétaires de la résidence Les Buissonnets, de la SCP Gatineau, avocat de la Société des mines de bitume et d'asphalte du Centre (SMAC
Source officielleciv1
Donne défautc/Mlles D
613721a2cd580146773f572f
22 avril 1992
22 avril 1992
Dominique X..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 6°/ de Mlle Madeleine Y..., demeurant à Poitiers (Vienne), ..., 7°/ de la Société mutuelle d'assurances des collectivités locales dite "SMACL", dont
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f18
4 février 1999
4 février 1999
confirmatif attaqué (Douai, 1er juillet 1996), que la société de HLM Le Logement du travailleur (la société HLM) a assigné les architectes Caille et Y..., et les entrepreneurs, dont les sociétés Toupy et SMAC
Source officielleciv3
60794c7e9ba5988459c459a0
11 mars 1992
11 mars 1992
Joint les pourvois n°s 89-16.767, 89-17.745 et 89-19.962 ; Met hors de cause, sur sa demande, la société SMAC-Acieroïd ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la compagnie La Providence, le
Source officiellesoc
61372329cd5801467740640f
26 janvier 1999
26 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mécanique automobile de l'Est (SMAE), société en nom collectif, dont
Source officielleciv3
6137214bcd580146773f29a6
14 novembre 1990
14 novembre 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Smac Acieroid, venant aux droits de la société Ruberoïd Division Ferem, société anonyme,
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c45999
22 avril 1992
22 avril 1992
l'entreprise Morillon, qui les avait installés, responsables in solidum à l'égard des acquéreurs de certains logements ; qu'il a mis hors de cause la société mutuelle d'assurances des collectivités locales (SMACL
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30ba
23 janvier 1991
23 janvier 1991
° 32 villa Dodin, en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1987 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Société maritime d'atelier et de génie civil (SMAG
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34b0
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Farina, domicilié à Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne), route de Casseneuil, 4°/ de la société SMAC Acieroid, société anonyme, dont le siège social est à Paris (5e), ..., défendeurs à la cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01050
23 octobre 2012
23 octobre 2012
SVI DEVELOPPEM ENT d'un quatrième mandat, " oral ", avec la SMAP (Société Melun Ateliers Protégés). Il lui appartient de rapporter la preuve de cette cession contestée par L'E. U. R. L.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50585
8 juin 2023
8 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : Q 23-10.179 Demandeur(s) : la société Smalt capital Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Source officiellesoc
61372199cd580146773f51f8
16 octobre 1991
16 octobre 1991
(Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), dont
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300244
3 mars 2010
3 mars 2010
Y..., et la société Smac, venant aux droits de la société Smac Acieroid, sous-traitante de la société Guerra, pour le lot "étanchéité" ; que des recours en garantie ont été formés ; que le syndicat des
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60608
13 avril 2023
13 avril 2023
[M] et autre Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Smacl assurances et autre Ordonnance : 60608 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210111
15 février 2018
15 février 2018
La société SMAC a sous-traité à la société Entreprise Méridionale de Bâtiment le lot bardage du chantier APHM de Marseille et a mis à sa disposition les nacelles et les chariots télescopiques.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb04
6 décembre 1976
6 décembre 1976
CELUI-CI ; ATTENDU QU'EN L'ESPECE, LA COUR D'APPEL SE TROUVAIT SAISIE D'UNE DEMANDE FORMULEE PAR LA SOCIETE DES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE CONTRE LA SOCIETE DES MINES DE BITUMES ET ASPHALTES DU CENTRE (SMAC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110071
20 janvier 2021
20 janvier 2021
18 septembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la commune de Ghisoni, représentée par son maire en exercice, domicilié [...] , 2°/ à la société SMACL
Source officiellePage 20 sur 37