Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 novembre 1998), que la société TGD Consolidations France (société TGD), qui avait été chargée d'organiser l'acheminement de marchandises de France à Port-au-Prince

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinq dernières branches 6.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, les moyens étant réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,

, avec prise d'effet rétroactive au 5 novembre 2013, Mme X...

formation professionnelle des adolescents (ALEFPA) respectivement en qualité d'employée de lingerie et d'ouvrier qualifié puis reclassées agents des services logistiques ; que contestant le taux de prime

Dès lors, si l'accomplissement d'heures supplémentaires est habituel pendant la période précédant la prise de congés, le maintien du salaire doit tenir compte des heures supplémentaires.

A..., domiciliée [...] , prise tant en son nom personnel qu'en qualité de cogérante de la société civile immobilière SBE, 2°/ à la société SBE, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,

Y..., accompagné de trois photographies représentant les futurs époux, prises dans des circonstances publiques ; qu'estimant que cet article portait atteinte au respect de sa vie privée et de son droit

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

du salaire de base, donnait lieu à retenues pour charges sociales et était prise en compte pour le calcul de la prime d'ancienneté, des congés payés et des heures supplémentaires ; qu'il s'agissait

Les contrats de travail sont soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde de nuit à but non lucratif du 31 octobre 1951. 4.

[X], d'une photographie prise lors de l'avant première d'un film et les montrant côte à côte ainsi que l'utilisation de cette photographie pour illustrer l'article intitulé « I've never raped a woman,

Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 6.

illicite ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que la Chambre syndicale des négociants détaillants de combustibles du Morbihan et la Fédération des combustibles font grief

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, qu'une précédente décision ayant alloué à Mlle X..., salariée de la société Habitat France, une somme au titre d'une prime

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2004), que Mme X... a été engagée le 30 octobre 2000 en qualité d'agent de propreté par la société Marc François par contrat à durée déterminée qui a pris

en charge ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen unique, pris en ses

Y... a été victime, le 22 février 2006, d'un accident mortel pris en charge, le 20 avril 2006, au titre de la législation professionnelle, par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes