Y... a été mis en liquidation judiciaire ; que la Caisse d'épargne n'ayant pas déclaré sa créance au passif, l'hypothèque prise par elle a été levée et l'immeuble vendu par le liquidateur judiciaire pour

L'article 1.6.4 du protocole organise la procédure d'arrêté des comptes sociaux pouvant donner lieu au versement de ce complément de prix.

relative à la prise de contrôle de plusieurs sociétés du groupe Somesfi par la société Prim@ever

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Banque Privée Européenne par La Banque Postale

relative à la prise de contrôle exclusif d’Hôpital Privé Métropole par Compagnie Générale de Santé

prix à la Société Sovim, gérante de la SCI venderesse, avant la signature de l'acte de vente notarié ; que les époux A... qui avaient pris possession de leur appartement en décembre 1981, ont signé l'acte

[Y] [M] a pris acte de la rupture de son contrat de travail le 8 février 2016.

X..., pour le prix de 290 000 francs, douze lots provenant de la division des parcelles visées dans l'acte sous seing privé, l'acte notarié précisant que le surplus de ces parcelles restera la propriété

Pour justifier sa demande la salariée fait valoir que sa rémunération comportait des éléments - primes de concours et avantages en nature notamment - qui auraient dû être pris en compte en application

L'engagement des cédants de rembourser la partie du prix éventuellement perçu en trop a été garanti par le cautionnement de la société Swisslife banque privée, dans la limite de 200 000 euros, avec pour

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe TMF par les sociétés Prim@ever et Olano Services

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Colis Privé Group par la société Ceva Logistics

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Franprix Leader Price Holding par Aldi

relative à la prise de contrôle exclusif de la société SI2M par la société Franprix Leader Price Holding

HFA en réparation du préjudice subi à la suite des atteintes portées au respect de sa vie privée et de son image ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 9 du Code civil

fils, X... et Philippe, qui se sont portés cautions réelles des engagements pris par leur père ; que la société Pivo a fait inscrire sur les mêmes droits appartenant à M.

[H] invoque, pour justifier sa prise d'acte, les manquements dont il s'est prévalu ci-dessus à l'appui de ses demandes de rappels de salaire et de primes.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Transports Guidez par les sociétés Prim@ever et Gestrans Immo

relative à la prise de contrôle exclusif de la société HDRIV par Franprix Leader Price Holding (groupe Casino)